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Travailleurs détachés : la télédéclaration obligatoire

| Publié le 22 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 24 octobre 2019
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Vous êtes un employeur établi hors de France et vous prévoyez d’effectuer une prestation de service sur le territoire français.

Avant le début de votre intervention en France, vous devez télédéclarer préalablement à l’intervention, la prestation de vos salariés à l’inspection du travail via le lien suivant : https://www.sipsi.travail.gouv.fr.

 

Cette télédéclaration est obligatoire de manière dématérialisée depuis le 1er octobre 2016 pour les déclarations de détachement et depuis le 1er janvier 2017 pour les attestations de détachement des salariés roulants ou navigants détachés par les entreprises de transport terrestre.

 

Cette procédure dématérialisée limite les risques de transmission incomplète et vous garantit la bonne réception de la déclaration.

Une nouvelle version de SIPSI est accessible depuis le 16 juillet 2019.

Une page dédiée a été créée sur le site Internet du ministère du Travail pour informer le public sur cette refonte et les éléments d’évolution pour les entreprises étrangères, leurs représentants et leurs donneurs d’ordre.

La Foire aux questions (FAQ) a été entièrement revue, elle est régulièrement enrichie et disponible en cinq langues (français-anglais-allemand-espagnol-italien).

 

En complément, vous trouverez les documents explicatifs du site traduits en langue allemande, établis notamment dans le cadre de la coopération franco-allemande liée au travail transfrontalier :

Inhaltsverzeichnis_deutsch_franzosisch
Ihk_ausfullanleitung_der_ihk_sudlichen_oberrhein
 
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