Secteur agricole : déclaration à l’inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans
| Publié le 26 juin 2019 | Dernière mise à jour le 9 juillet 2019
Travaux règlementés pour les mineurs de plus de 15 ans : retrouvez ici la procédure à suivre pour faire votre déclaration à l’inspection du travail.
Désormais, l’employeur ou le chef d’établissement d’enseignement doit déclarer à l’Inspecteur du travail qu’il affecte des jeunes à de tels travaux en les spécifiant.
Vous trouverez ci-dessous les documents et fiches destinés aux établissements d’enseignement et aux entreprises agricoles du Grand Est (version juin 2019) :
- Le document complet avec l’ensemble des fiches et annexes
- La notice informative
- La liste des travaux totalement interdits aux mineurs
Phase 1 - Comment effectuer la déclaration à l’inspecteur du travail ?
Afin de vous aider à faire votre déclaration, consultez ce document : comment rédiger une déclaration de dérogation aux travaux ?
Téléchargez la déclaration de dérogation à renseigner
La déclaration doit être complétée de la liste des travaux concernés par la demande.
Phase 2 – Quels sont les éléments d’information à tenir à la disposition de l’Inspecteur du Travail ?
Autres documents utiles
Liste des unités départementales de la Direccte (pour l’envoi des déclarations)
Le glossaire (vocabulaire et sigles utilisés dans les documents : machines et produits)
Un exemple de déclaration de dérogation et de fiche filière renseignées
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