Renseignements en droit du travail

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Vous choisissez le créneau horaire disponible en vert qui vous convient, en fonction de votre lieu d’activité.
Un courriel de confirmation de votre rendez-vous vous sera envoyé.

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Pour toute autre demande de renseignement (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés de la DI(R)ECCTE .

 régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
 constituer un dossier prud’homal ;
 calculer les droits au chômage, les indemnités de rupture de contrat … ;
 renseigner sur les cotisations sociales
 les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’inspection du travail ;