Recours aux clauses sociales dans la commande publique et privée : deux questionnaires pour un état des lieux

Afin de développer et promouvoir le recours aux clauses sociales sur le territoire de la Marne, les acteurs du service public de l’emploi souhaitent mettre en place des actions valorisant ce dispositif.

L’Unité départementale de la Marne de la Direccte Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine a réalisé deux questionnaires en ligne ; l’un à destination des prescripteurs d’emploi, et l’autre à destination des commanditaires.

Pouvez-vous prendre 5 minutes pour répondre à ces courtes questions ? Pensez à valider votre questionnaire en fin de page.

Merci de participer ainsi à la promotion des clauses sociales sur votre territoire !

Questionnaire"commanditaires publics et privés"

QUESTIONS

Dénomination de l'entreprise / de l'institution (obligatoire)

Qualité du répondant (obligatoire)

(DRH, responsable Achats, ...)

Localité (obligatoire)

(commune d'implantation)

1° Intégrez-vous des clauses sociales dans vos commandes ou marchés ?

Oui

Non

2° Si oui, quelle est la part des marchés clausés dans vos achats au titre de l’année 2015 ?

3° Si oui, depuis combien d’années recourez-vous aux clauses sociales ?

4° Quelle est, en moyenne, la part d’heures d’insertion dans vos marchés clausés ?

5° Quel type de marché est principalement visé?

construction et travaux publics

prestations de service

prestations intellectuelles

autre, précisez :

6° Avez-vous priorisé des typologies de publics fragilisés pour la réalisation des heures en insertion ?

Oui

Non

7° Si oui, pourquoi?

8° Disposez-vous d’un chargé de mission "clauses sociales d’insertion" ?

... ou autre personne ressource chargée de l’accompagnement technique interne auprès des autres services pour le repérage, l’instruction et le suivi des marchés clausés (choix des lots, calculs des heures, organisation interne sur le suivi de la mise en œuvre de la clause) ?

Oui

Non

9° Vous appuyez-vous sur un réseau de relais territoriaux existants pour la mise en œuvre et le suivi de la clause ?

Oui

Non

10° Si oui, lesquels (plusieurs réponses possibles) :

Maison de l’emploi et des métiers

Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE)

Structures de l’insertion par l’activité économique (IAE)

Pôle emploi

Mission locale

Cap emploi

Agences d’emploi (intérim)

ESAT, entreprises adaptées

Centres sociaux (CCAS, CIAS)

autre, précisez :

11° Les salariés en insertion sont le plus souvent employés via :

l’embauche directe

structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE)

groupement d’employeurs

sous-traitance avec un ESAT

autre, précisez

12° Selon vous, en 2015, quel est le profil type d’un bénéficiaire des clauses ?

(âge moyen, niveau de formation, sexe…)

13° Selon vous, quels sont les leviers destinés à optimiser la mise en œuvre de clauses sociales dans un marché ?

14° Selon vous, quels sont les freins pouvant rendre difficile la mise en œuvre de clauses sociales dans un marché ?

(complexité, coût, manque de temps, manque de compétences en interne, …)

15° Quel est votre degré de connaissances juridiques sur les clauses sociales ?

16° Avez-vous l’intention de recourir autant voire davantage aux clauses sociales dans vos achats au cours des deux prochaines années?

Oui

Non

17° Avez-vous des besoins en termes d’appui et d’accompagnement de la part du Service public de l’emploi ?

Oui

Non

Si oui, merci de bien vouloir indiquer votre nom

indiquer Civilité Prénom NOM

et vos coordonnées téléphoniques

Questionnaire"prescripteurs" : Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi, SIAE, agences d’emploi

QUESTIONS

Dénomination de la structure / de l'institution (obligatoire)

Qualité du répondant (obligatoire)

(conseiller.ère emploi, conseiller.ère en insertion professionnelle, chargé.e de mission…)

Localité (obligatoire)

(commune d'implantation)

1° Avez-vous été sollicité, au cours de l’année 2015, pour orienter vos publics sur des commandes de prestations intégrant de clauses sociales d’insertion ?

Oui

Non

2° Si oui, avez-vous été directement sollicité par

un ou des acteurs privés

un ou des acheteurs publics

une ou des entreprises titulaires d’un marché public

un facilitateur, interface entre acheteurs publics et entreprises titulaires (ex : maison de l’emploi, PLIE)

3° Combien d’heures d’insertion ont pu être satisfaites par vos publics en insertion?

précisez en 2014, en 2015 ou ne sais pas

4° Quelles sont les principales caractéristiques des publics bénéficiaires (profil type) ?

5° Selon vous, quels sont les leviers destinés à optimiser la mise en œuvre de clauses sociales dans un marché ?

6° Selon vous, quels sont les freins pouvant rendre difficile la mise en œuvre de clauses sociales dans un marché ?

7° Quel est votre degré de connaissances juridiques sur les clauses sociales ?

8° Avez-vous besoin d’appui et d’accompagnement de la part du Service public de l’emploi ?

Oui

Non

si oui, lesquels

Recours aux clauses sociales dans la commande publique et privée : deux questionnaires pour un état des lieux

Questionnaire"commanditaires publics et privés"

Questionnaire"prescripteurs" : Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi, SIAE, agences d’emploi

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