Mise en place du Comité social et économique (CSE)
| Publié le 6 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 25 septembre 2020
Le comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel au sein des entreprises françaises, mise en place par les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, remplace les comités d’entreprise. Le CSE, figure phare de la réforme, a vocation de prendre la place de nos traditionnels délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité,et des conditions de travail - CHSCT).
Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
- Un dépliant du ministère du travail précise comment mettre en place, au sein de votre entreprise, le Comité social et économique, nouvelle instance du dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés.
- Un dépliant spécialement destiné aux entreprises de 11 à 49 salariés vous est proposé.Il apporte des précisions sur le protocole d’accord pré-électoral.
- Un dépliant "Le Comité social et économique (CSE), une instance essentielle pour agir sur la santé au travail", élaboré par les membres du groupe de travail 9 du Plan régional de santé au travail.
Enfin, les membres du Comité social et économique doivent être formés à leurs nouvelles fonctions par des organismes agréés.
Cf. article sur les agréments CSE.
Retrouvez tous les renseignements utiles et les questions-réponses sur le CSE et les modalités de sa mise en place sur le site internet du ministère du travail.
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