Les fiches d’accès au droit

Afin de favoriser l’effectivité du droit et de faciliter, par secteur professionnel, l’accès des usagers aux informations juridiques de premier niveau, la DIRECCTE Grand Est met disposition des documents d’informations, reprenant les questions les plus souvent posées au sein des services.

Les secteurs professionnels suivants sont dès à présent couverts :

• Garages automobiles
• Commerces non alimentaires
• Commerces de détail et de gros alimentaires
• Épiceries
• Habillement
• Hospitalisation privée à but non lucratif - CCN de 1951
• Hospitalisation privée à but non lucratif - CCN de 2002
• Hôtels, cafés, restaurants
• Bâtiment

D’autres suivront.