La réforme du financement de l’IAE

| Publié le 20 juin 2014 | Dernière mise à jour le 1er avril 2016

La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique se met en place.

Chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d’insertion, autant de structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) qui permettent à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver progressivement le chemin de l’insertion professionnelle durable, à travers des parcours associant activité salariée et accompagnement personnalisé.

En Champagne-Ardenne près de 100 SIAE multiplient les initiatives économiques et sociales et développent de nombreuses activités (recyclage, entretien d’espaces verts…) associant le développement territorial à leur mission d’insertion socioprofessionnelle.

La réforme de l’IAE modifie le financement des structures en généralisant l’aide au poste. Après une large concertation avec les grands réseaux, le décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l’aide au poste d’insertion et diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) a été publié au Journal officiel du 23 février 2014. Ses nouvelles règles s’inscrivent dans un objectif de simplification des modes de financement, de consolidation des structures et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion.

La réforme de l’IAE, comment ?

Avec une seule modalité de financement pour toutes les structures sous la forme d’une aide au poste, comportant un montant socle (indexé sur le Smic à partir du 1er janvier 2015) et un montant modulé pouvant aller jusqu’à 10 % du socle, la réforme du financement de l’IAE entre en vigueur en deux temps :

au 1er janvier 2014 pour les Entreprises d’insertion et les Entreprises de travail temporaire d’insertion,
au 1er juillet 2014 pour les Associations intermédiaires et les Ateliers-chantiers d’insertion.

A noter que le 31 décembre 2014 marque la fin des contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion.

Qu’est ce que l’insertion par l’activité économique ?

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion ou les ateliers et chantiers d’insertion signent des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs.

Des séminaires interrégionaux ont été organisés au printemps 2014, regroupant les Direccte, Pôle emploi, les collectivités et les structures de l’insertion par l’activité économique.
Vous trouverez ci-dessous les actes de ces séminaires :