L’efficacité d’une coopération franco-belge
| Publié le 22 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 23 décembre 2016
Petit rappel : en mai 2007, un accord est signé entre la France et la Belgique dans le cadre de la coopération européenne des services d’inspection du travail.
Vendredi 16 décembre, à Metz, réunion du groupe de travail composé de 4 inspecteurs des lois sociales belges, d’un représentant de l’URSSAF, d’un représentant de Pôle Emploi et de 3 agents de contrôle de l’unité régionale de Lutte contre le travail illégal. Ce temps d’échange a permis :
- d’informer les différentes parties des évolutions réglementaires en cours
- de faire le point sur les actions de contrôles conjointes menées en 2016 (contrôles de chantier du BTP en Meurthe et Moselle et Ardennes)
- de définir les actions à mener en 2017
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