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Flash Infos SIAE55 n°36

| Publié le 28 janvier 2021
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Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci-dessous le trente-sixième numéro du Flash Infos SIAE 55.
  
Bonne lecture !

► Inclusion dans l’emploi par l’activité économique et expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » : loi du 14 décembre 2020

La loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a été été publiée le lundi 14 décembre 2020.

L’article 1er de la loi concerne la réforme de l’agrément des publics éligibles à l’insertion par l’activité économique (IAE). La loi prévoit :

  • une entrée en vigueur pour les ACI, EI, ETTI, EITI au plus tard le 15 juin 2021 ;
  • une entrée en vigueur pour les AI au plus tard le 15 décembre 2021 afin de leur permettre de s’adapter à la généralisation du PASS IAE pour tous les salariés.

3 objectifs sont poursuivis par cette réforme :

  • identifier plus largement les publics cibles de l’IAE : en renforçant l’identification de l’offre d’insertion auprès des orienteurs et prescripteurs ;
  • fluidifier l’entrée en parcours IAE : en élargissant la liste des prescripteurs habilités et en ouvrant le droit à l’auto-prescription par les SIAE pour un recrutement direct des candidats éligibles ;
  • simplifier la procédure administrative : en dématérialisant la procédure et en connectant la plateforme de l’inclusion et l’extranet IAE 2.0, conformément au principe du « dites-le nous une fois ».

A noter que le PASS IAE remplacera l’agrément des publics. Il sera rattaché à la personne pour un suivi du parcours simplifié, contre un agrément rattaché au contrat de travail avec la SIAE.

Les principales autres mesures de la loi concernant l’insertion par l’activité économique sont les suivantes :

  • CDI inclusion (article 2) : ouverture de la possibilité pour les 4 principales familles de SIAE d’embaucher en CDI des personnes âgées d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (décret à venir) ;
  • Clarification du principe de la triple exclusivité des ETTI (article 3) : exclusivité d’activité, de moyens et de public ;
  • Dérogation au plafond de 480h pour les MAD dans le secteur marchand des SI en AI (article 4) : le préfet de département peut autoriser une association intermédiaire à déroger à ce plafond, pour une durée maximale de trois ans renouvelable, en tenant compte des activités exercées par les ETTI installées dans le département et à condition que la qualité des parcours d’insertion soit garantie (décret à venir) ;
  • Expérimentation du contrat passerelle (article 5) : Pour une durée de 3 ans (2021-2023), expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion : un ou plusieurs salariés engagés dans un parcours IAE depuis au moins 4 mois dans une EI ou un ACI d’être mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, autre que les SIAE et les EA, pour une durée de trois mois renouvelable une fois, dans les conditions prévues à l’article L. 8241 2 du même code (MAD). Lorsque le salarié est embauché à l’issue de la période de mise à disposition par l’entreprise utilisatrice, dans un emploi en correspondance avec les activités qui lui avaient été confiées, il est dispensé de toute période d’essai (décret à venir) ;
  • Cumul de contrats insertion/droit commun (article 6) : introduction de la possibilité de déroger à la durée hebdomadaire minimale de travail de 20h pour les CDDI des ACI, AI et EI en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24h (décret à venir) ;
  • Ouverture de la prescription de PMSMP aux conseils départementaux et aux opérateurs de la prépa apprentissage (article 7) ;
  • Exclusion du bonus/malus assurance chômage pour les SIAE (article 12) ;
  • Création d’une commission « insertion » au sein des CSE des SIAE (article 18).

Après concertation et suite aux consultations obligatoires, l’ensemble des textes réglementaires d’application devraient être publiés au cours du premier semestre 2021.

► Plateforme de l’inclusion - Statistiques d’activité pour la Meuse

Retrouvez ci-dessous les chiffres des recrutements, des candidatures et des inscrits pour le département de la Meuse.

Plateforme de l’inclusion - Statistiques 55

► Formations Pôle Emploi - Nord Meusien

Vous trouverez ci-dessous la liste des formations à destination des demandeurs d’emploi dans le nord meusien, actualisée au 25/01/21 :

• 1er semestre
• 2eme semestre (quelques dates confirmées)

Flyer formations DE nord meusien

► Du nouveau sur la plateforme de l’inclusion !


Un nouvel espace à destination des structures de l’insertion par l’activité économique a été ajouté. Découvrez les tutos pour vous aider à utiliser la Plateforme en cliquant sur ce lien.

► Contrat de professionnalisation dans l’IAE : exigence de désignation d’un tuteur

Le décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 instaure pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation par une structure d’insertion par l’activité économique et en définit les modalités.

Le montant de l’aide, versée par Pôle emploi pour le compte de l’État, s’élève au plus à 4 000 euros par salarié. Le décret ouvre également le bénéfice du tutorat dans le cadre du contrat de professionnalisation aux associations intermédiaires.

Pour tous les contrats de professionnalisation signés à compter du 1er janvier 2021, conclu avec une association intermédiaire, l’entreprise utilisatrice désigne un tuteur pendant les périodes de mise à disposition. Vous pouvez consulter ici un article détaillant cette mesure.

► La plateforme www.1jeune1solution.gouv.fr évolue

Lancée par Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Thibaut Guilluy, Haut Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, le 19 novembre 2020, la plateforme www.1jeune1solution.gouv.fr poursuit plusieurs objectifs :

  • Pour les jeunes : faciliter les recherches de solutions, autour de fonctions simples : « je trouve un emploi », « je trouve une formation », « je trouve un accompagnement », « je participe à un événement » et « je m’engage ».
  • Pour les entreprises : faciliter le passage à l’action (en déposant une offre, ou en étant rappelées pour des conseils de recrutement), et valoriser l’engagement de celles qui se mobilisent, en recrutant ou en libérant du temps d’accompagnement, dans la période actuelle.

Depuis son lancement, la plateforme s’est enrichie de nouvelles fonctionnalités pour mettre en visibilité et accessibilité l’offre de solutions.

Pour les jeunes :

o intégration des offres des partenaires de Pôle emploi pour atteindre 60.000 offres en ligne
o intégration d’un moteur de recherche de service civique (>8 000 missions en ligne)
o intégration du dispositif de la Promo 16-18 de l’AFPA

Pour les entreprises :

o mise en place d’un rappel sous 72H par Pôle emploi des entreprises qui s’engagent sur la plateforme

Au 20 janvier 2021, ce sont déjà 1.100 entreprises engagées, la liste est consultable via ce lien et 90 000 intentions d’embauche.

► Formations professionnelles dans le Sud Meusien

Vous trouverez ci-dessous le visuel des formations professionnelles financées par la Région Grand EST dans le Sud Meusien pour 2021.

PRF/PRIC 2021 sud meusien

► Formations professionnelles dans le Nord Meusien

Vous trouverez ci-dessous le visuel des formations professionnelles financées par la Région Grand EST dans le Nord Meusien pour le premier semestre 2021.

Formations professionnelles Nord Meusien 1er semestre 2021

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