Elections dans les TPE - liste électorale
| Publié le 6 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 21 août 2020
Au 1er semestre 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années.
La première phase de l’organisation de ce scrutin, le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close.
Les candidatures ont été examinées par les services du ministère du Travail.
La liste des organisations syndicales dont la candidature a été déclarée recevable a été publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 5 juin 2020.
Vous pouvez la consulter ici. ainsi que la liste modificative (décision de la Direccte Grand Est) du 10 août 2020.
Les employeurs sont appelés à compléter la liste électorale.
La liste électorale est constituée grâce aux informations issues des déclarations sociales de l’année 2019. Les données de près d’un électeur sur quinze sont toutefois partiellement erronées et pourraient les priver de la possibilité de voter. Ces erreurs concernent en majorité les adresses et les numéros de convention collective des électeurs.
Un site Internet dédié pour corriger les données des salariés en quelques clics seulement.
Le ministère du Travail a ainsi écrit à quelques 41 000 employeurs, pour lesquels les informations concernant leurs salariés ont été repérées comme incomplètes, afin de leur demander de les actualiser. Tout a été fait pour rendre cette tâche la plus facile et rapide possible. Un site internet, liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr, permet à l’employeur ou à son expert-comptable d’accéder, moyennant un code confidentiel, aux données (nom, prénom, adresse postale, nature du contrat, convention collective… ) pour les mettre à jour en quelques minutes.
Une seconde étape est prévue au mois de novembre, lorsque chaque électeur sera invité à vérifier qu’il est bien inscrit sur la liste électorale.
La consultation des salariés des TPE constitue un des éléments de la mesure de l’audience syndicale et un moment clef de la vie de la démocratie sociale.
Retrouvez le site dédié à l’adresse suivante : liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr.
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