Dérogation : le "Guide académique de prévention des risques pour les élèves mineurs"

L’Académie de Nancy-Metz et la Direccte Lorraine publient le "Guide Académique de Prévention des risques pour les élèves mineurs". Vous y trouverez la procédure de déclaration de dérogation pour jeunes mineurs pour tous les travaux interdits et réglementés.

Consultez le guide :

Document à compléter et à transmettre à l’Inspecteur du travail compétent :

Déclaration de dérogation

Ce guide permet une approche commune et cohérente des travaux réglementés, en précisant le mode dérogatoire pour les 15 à 18 ans dans le respect d’une procédure identique pour tous les établissements scolaires et au cours de la formation professionnelle des élèves.