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Contrats aidés

| Publié le 1er mars 2021
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Arrêté relatif aux montants et conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’État pour les contrats emploi compétences (CEC) et les contrats initiative emploi (CIE)

 

Arrêté n° 2021-23 du 29 janvier 2021 applicable à compter du 30 janvier 2021.

La modification de l’arrêté vise à prendre en compte les mesures mises en place par le Gouvernement pour insérer et accompagner les publics en difficultés, notamment en matière de contrats aidés avec des objectifs cibles très ambitieux vers les jeunes, le maintien des taux favorables (65% PEC Jeunes et 47% CIE Jeunes) et l’introduction de modalités très attractives pour les PEC conclus avec les personnes résidant en quartiers politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) avec un taux de 80 %.
Les contrats aidés sont dorénavant répartis en 4 enveloppes : les PEC hors jeunes, dont un fléchage spécifique vers des PEC pour les résidents de QPV/ZRR, les PEC jeunes et les CIE jeunes.

PEC « Jeunes »
Les PEC jeunes s’adressent aux publics âgés de moins de 26 ans et de moins de 31 ans pour les publics en situation de handicap.
Le taux de l’aide de l’État est unique : 65 %.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle est de 21 heures maximum.
La durée de l’aide initiale est comprise entre 6 mois et 12 mois.

Une enveloppe de 6 216 PEC jeunes a été déléguée à la région Grand Est.

PEC pour les publics résidant en QPV/ZRR
Les paramètres relatifs aux PEC « QPV/ZRR » sont également précisés dans l’arrêté préfectoral. Le taux de l’aide à l’insertion professionnelle est de 80 % du SMIC.
Une enveloppe de 3 812 PEC "QPV/ZRR a été déléguée à la région Grand Est.

Les PEC « tous publics »
Les paramètres relatifs aux PEC « tous publics » sont également précisés dans l’arrêté préfectoral.
Une enveloppe de 1 989 PEC « tous publics » a été déléguée à la région Grand Est.

Les CIE « jeunes »
La dimension qualitative appliquée aux PEC est étendue aux CIE « jeunes » depuis l’automne 2020 qui ciblent les publics âgés de moins de 26 ans et jusqu’à moins de 31 ans pour les publics en situation de handicap.
Le taux de l’aide de l’Etat est unique : 47 %.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle est comprise entre 20 heures et 30 heures. Elle est calculée en fonction de la durée de travail hebdomadaire et dans la limite de 30 heures.
La durée de l’aide initiale est comprise entre 6 et 10 mois.
Une enveloppe de 4 077 CIE « jeunes » a été déléguée à la région Grand Est.

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