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Code du travail numérique

| Publié le 6 mars 2020 | Dernière mise à jour le 28 octobre 2020
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Plus de deux millions de visites depuis le début de l’année.

Le code du travail numérique permet à chaque salarié comme à chaque employeur de droit privé, d’obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail. Le service est gratuit.

Le code du travail numérique https://code.travail.gouv.fr/ est complémentaire aux services de renseignements en droit du travail de la Direccte (par téléphone, à travers un accueil physique, par courrier électronique).

 
Les + du code du travail numérique
 
  • Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit ;
  • 24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment ;
  • Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques ;
  • Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés ;
  • Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.
 
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