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Animation de la politique du travail

 

Missions du Service politique du travail

  1. Contrôle et Appui au contrôle pour la lutte contre le travail illégal et les prestations de service internationales illégales
  2. Appui juridique, traitement des contentieux et des sanctions administratives
  3. Appui au dialogue social
 

Dialogue social

 

Lutter contre le travail illégal

 

Unité de contentieux et d’appui juridique

 

L’activité des défenseurs syndicaux en 2020

L’article L. 1453-2-1 du code du travail prévoit que la liste des défenseurs syndicaux est (...)

Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera

Pourquoi voter ? Voter c’est essentiel pour participer à la désignation : des syndicats qui (...)
Dialogue social - 8 janvier 2021

Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 6 avril 2021

La mise en œuvre de l’élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) est complexe et (...)
Dialogue social - 27 octobre 2020

Bilan 2019 de la négociation collective

La négociation d’entreprise en 2019 connait une nouvelle progression significative avec 80 780 (...)
 

 

 

 
 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

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