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Agrément des organismes pour les formations CSE

| Publié le 29 juin 2020 | Dernière mise à jour le 23 février 2021
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RAPPEL : agrément spécifique obligatoire pour dispenser les formations CSE.
Les agréments CHSCT et CE sont caducs depuis le 31/12/2019.

Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018.

Retrouvez toutes les informations utiles, concernant :
- le champ d’application
- les dispositions générales
- les modalités de mise en œuvre
- les dépenses liées à la formation
- le contenu et l’organisation
- les modalités d’agrément
- la constitution du dossier de demande
- la présentation du rapport annuel d’activité

 

en vue d’un agrément :

 

Formation santé, sécurité et conditions de travail

 

Formation économique

 
Le dossier doit être transmis selon les indications ci-après pour examen.
 

- Un exemplaire papier à :

 

DIRECCTE Grand Est - Pôle Travail
Unité d’appui au dialogue social
60, avenue Daniel Simonnot - CS 10452
51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

 

- Un exemplaire numérisé à : ge.dialogue-social@direccte.gouv.fr

 

Renseignements téléphoniques : 03.26.66.29.86

 
  • Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale au niveau national.
 

Chaque année, tout organisme agréé doit pouvoir justifier de son aptitude à dispenser la formation des membres du CSE.

 

Vous trouverez, ci-après, le formulaire à compléter au titre de votre activité de l’année n-1 et à valider avant le 30 mars de chaque année.

 

Vous devez remplir un formulaire pour chaque type d'agrément (économique, SSCT)

ORGANISME

ORGANISATION DES STAGES

NOMBRE DE STAGES ORGANISES

NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL FORMES

SECTEUR D’ACTIVITE OU BRANCHES PROFESSIONNELLES dans lesquels l’organisme intervient

DUREE DE FORMATION

SSCT

ECONOMIQUE

EVOLUTION 2020 AU SEIN DE L’ORGANISME

En cas de changement de formateur(s), de programme(s) et/ou de support(s) de formation, merci de renvoyer le ou les nouveaux documents par mail à l’adresse suivante : ge.dialogue-social@direccte.gouv.fr

Une fois que vous aurez "enregistré" votre réponse, vous serez redirigé à nouveau vers le formulaire. Cela vaut validation de votre questionnaire.

 
En savoir plus :
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