Agrément des organismes pour les formations CSE
| Publié le 29 juin 2020 | Dernière mise à jour le 23 février 2021
RAPPEL : agrément spécifique obligatoire pour dispenser les formations CSE.
Les agréments CHSCT et CE sont caducs depuis le 31/12/2019.
Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018.
Retrouvez toutes les informations utiles, concernant :
le champ d’application
les dispositions générales
les modalités de mise en œuvre
les dépenses liées à la formation
le contenu et l’organisation
les modalités d’agrément
la constitution du dossier de demande
la présentation du rapport annuel d’activité
Un exemplaire papier à :
DIRECCTE Grand Est - Pôle Travail
Unité d’appui au dialogue social
60, avenue Daniel Simonnot - CS 10452
51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Un exemplaire numérisé à : ge.dialogue-social@direccte.gouv.fr
Renseignements téléphoniques : 03.26.66.29.86
- Arrêté préfectoral n° 2021/44 du 17 février 2021 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Arrêté préfectoral n° 2021/43 du 17 février 2021 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière économique.
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale au niveau national.
Vous trouverez, ci-après, le formulaire à compléter au titre de votre activité de l’année n-1 et à valider avant le 30 mars de chaque année.
Articles du même thème :
