Activité partielle (ex. chômage partiel)

Les malfaiteurs se font passer pour l’Agence de services et de paiement (ASP) et indiquent à l’entreprise qu’elle a bénéficié à tort de l’allocation d’indemnité partielle. Ils invitent alors cette dernière à reverser le montant sur un compte qui est communiqué par e-mail (avec usurpation). Le compte communiqué est évidemment celui de l’usurpateur. Démarche (...)

L’activité partielle de longue durée s’adresse aux entreprises qui subissent une baisse durable (...)

L’ordonnance du 27 mars 2020 ouvre le bénéfice du dispositif de l’activité partielle aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national. Ces entreprises doivent être inscrites et cotiser au centre national des firmes étrangères de Strasbourg (...)

Le ministère du travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Un décret du 25 mars publié le 31 mars 2020 au Journal officiel améliore le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce (...)

La demande d’activité partielle dématérialisée doit être faite sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr En quelques clics, vous pouvez ainsi créer votre compte et déposer votre demande d’autorisation préalable. Vous pouvez suivre l’instruction de votre dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est (...)