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Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux - décembre 2019

| Publié le 23 décembre 2019
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Suite au mouvement social qui touche actuellement le territoire, le Ministère de l’Economie et des Finances a décidé, pour accompagner les entreprises impactées, de proposer des fiches récapitulatives permettant à toute entreprise de savoir qui contacter et ce que l’Etat peut faire pour l’accompagner

Pour accompagner votre entreprise face aux difficulté, la DIRECCTE Grand Est dispose d’un référent unique qui peut être contacté via cette adresse mail ou par téléphone au : 03 69 20 99 28.

La fiche récapitulative mise en place par le Ministère de l’Économie et des Finances liste les accompagnements possibles par les services de l’État en fonction des problématiques rencontrées.

Fiche récapitulative - accompagnement des entreprises impactées par les mouvements sociaux



Dans ce type de situation, les agents de la Direccte peuvent, le cas échéant, orienter les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés et en particulier :

  • l’activité partielle pour les entreprises dont une partie des salariés ne pourrait se rendre sur leur lieu de travail, et dont l’activité se trouverait de ce fait impactée. Le motif de recours est « autre circonstance de caractère exceptionnel » et le sous-motif « grève » devra être coché. Pour rappel, l’activité partielle ne peut pas être mobilisée pour les salariés déclarés grévistes (article R. 5122-8 du Code du travail). La démarche s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
    Les agents du service en charge des mutations économiques dans chaque département se tiennent également à la disposition des entreprises pour répondre à leurs questions sur la mise en œuvre de ce dispositif.

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