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V.I.E et contribution supplémentaire à l’apprentissage

| Publié le 18 novembre 2011 | Dernière mise à jour le 27 juillet 2012
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La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 en son article 27, remplace la majoration du taux de la taxe d’apprentissage applicable aux entreprises en remplissant pas leurs obligations en matière de "quota alternance" par une contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Pour plus d’informations, télécharger le document ci-après ou visiter le site internet d’Ubifrance.


Contact : Sébastien Codina (prenom.nom@direccte.gouv.fr)

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