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TéléRC comme déclaration en ligne de rupture conventionnelle

| Publié le 1er février 2013 | Dernière mise à jour le 3 décembre 2015
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Le service de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle pour les employeurs et les salariés est en ligne depuis le 1er février 2013.

Le portail www.teleRC.travail.gouv.fr a été développé pour sécuriser la démarche de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle pour les employeurs et les salariés.

Définie par l’accord national interprofessionnel du 11 janviers 2008 et reprise dans la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail alternatif à la démission et au licenciement. Elle permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Sur www.teleRC.travail.gouv.fr, vous disposez :

  • des informations sur la rupture conventionnelle,
  • d’un formulaire de demande d’homologation,
  • d’une assistance pas à pas dans la saisie du formulaire,
  • d’un outil de simulation pour estimer le minimum légal que l’employeur doit verser au salarié.
En savoir plus :
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