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Lutte contre le travail illégal

| Publié le 25 février 2014 | Dernière mise à jour le 9 décembre 2015
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Une première convention a été signée dans l’Aube avec des organisations syndicales et des professionnels de la branche hôtel-café-restaurant.

Le travail illégal touche tous les secteurs d’activité, le BTP représente le tiers des procédures, vient ensuite le secteur des hôtels-cafés-restaurants puis le commerce. Le 4 février 2014, une convention a été signée en Préfecture de l’Aube entre le Préfet, le procureur de la République, et les représentants de l’URSSAF, de la Chambre hôtelière et des cinq organisations syndicales représentatives : CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC pour sensibiliser les partenaires à la lutte contre le travail illégal.

Au cours du premier semestre 2013, les services de l’inspection du travail, seuls ou dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude [1] , ont procédé à une trentaine de contrôles sur l’agglomération troyenne et la zone des lacs pendant le service du midi ou du soir.

L’inspection du travail s’appuie sur la réglementation concernant le travail dissimulé, par dissimulation d’activité ou de salariés, l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le prêt illicite de main-d’œuvre.

La profession a ensuite été sensibilisée et une convention départementale a été élaborée avec la Chambre hôtelière de l’Aube – UMIH 10 (Union des métiers de l’industrie hôtelière), seule instance patronale du département.

signature convention HCR Aube

Cette convention couvre un périmètre de 600 établissements employant au moins un salarié, et 80 sans salarié. C’est la première convention signée dans le département de l’Aube qui associe les organisations syndicales de salariés.

L’inspection du travail poursuivra bien évidemment ses contrôles en 2014.

Notes

[1Codaf : les comités opérationnels départementaux anti-fraude, réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la Mutualité sociale agricole (MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.

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