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Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : le CICE

| Publié le 11 avril 2013 | Dernière mise à jour le 6 mars 2013
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De trop nombreuses TPE, PME et ETI sont confrontées à des difficultés de financement qui entravent leur capacité à innover, à exporter, à se développer, voire menacent leur survie. A travers ce pacte, le Gouvernement s’engage à restaurer notre compétitivité, redresser notre industrie, retrouver la croissance et l’emploi, avec trois objectifs :

  • répondre immédiatement aux besoins de trésorerie des PME,
  • apporter de manière durable l’ensemble des financements nécessaires aux entreprises (prêts, fonds propres, etc.),
  • mettre le système bancaire et financier au service de l’économie réelle.

Les actions du Pacte aideront également les entreprises à améliorer la qualité des produits, à innover et à exporter, grâce au soutien public comme à l’engagement des plus grandes entreprises dans le cadre des filières.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi contient trente-cinq décisions concrètes engagées sur huit leviers de compétitivité, dont l’allègement du coût du travail, la stimulation de l’innovation et le soutien de l’emploi des jeunes.

Une première mesure : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Les PME qui le demanderont pourront en bénéficier sous forme d’avance de trésorerie.

Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l’exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.

Un simulateur de calcul est mis à votre disposition sur le site dédié (cf. ci-dessous). Il vous permet de déterminer dès à présent le montant de votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

En savoir plus :

www.ma-competitivite.gouv.fr

Téléchargez ci-dessous la fiche descriptive du CICE et la lettre du Premier Ministre.

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