Modèles-type FSE

| Publié le 7 novembre 2012
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Vous trouverez ci-après les différents modèles types issus des instructions DGEFP nécessaires à la gestion du Programme opérationnel 2007-2013 « Compétitivité et emploi ».

La Direccte attire particulièrement votre attention sur le respect des modèles présentés afin de garantir une piste d’audit conforme aux exigences communautaires.

Le Service de gestion et affaires européennes de la Direccte se tient à votre disposition pour toute difficulté rencontrée sur la manipulation de ces outils : adresse de messagerie électronique du SGAE .

 
 

Pour les organismes intermédiaires (Conseil régional, Conseils généraux, PLIE)

 
  • Rapports d’instruction :
 
 
  • Contrôle qualité gestion
    • Fiches d’analyse

      Fiches d’analyse

    • Rapports de contrôle qualité gestion (en attente)
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