Les textes

| Publié le 7 novembre 2012 | Dernière mise à jour le 8 novembre 2012
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Vous trouverez ci-après la règlementation relative au FSE qui fera l’objet d’une mise à jour régulière.
Le Service de gestion et affaires européennes de la Direccte se tient à votre disposition pour toute difficulté rencontrée sur l’interprétation des textes présentés ci-dessous : adresse électronique du SGAE.

Règlements communautaires

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Règlement (CE) n° 1083/2006

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999
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Règlement (CE) n° 1828/2006

Règlement (CE) n° 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
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Règlement (CE) n° 1081/2006

Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999

Décrets

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Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007

Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013

Circulaires

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Circulaire du Premier ministre du 12 février 2007

Circulaire du Premier ministre du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale
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Circulaire n°5210/SG du Premier ministre du 13 avril 2007

Circulaire n°5210/SG du Premier ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
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Circulaire interministérielle CD-0877 du 14 mai 2007

Circulaire interministérielle CD-0877 du 14 mai 2007 relative aux circuits financiers des fonds structurels européens gérés par l’Etat à compter du 1er janvier 2006

Instructions et notes

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Instruction DGEFP n° 16 du 19 septembre 2012

Instruction DGEFP n° 16 du 19 septembre 2012 relative aux modalités de cofinancement par le Fonds social européen (FSE) des marchés publics passés par l’Etat au titre du dispositif « Compétences clés ».
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Note DGEFP n° 392 du 3 août 2012

Note DGEFP n° 392 du 3 août 2012 relative aux modalités de financement des opérations portées par Pôle Emploi cofinancées par le Fonds social européen au titre de la période 2007-2013.
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Instruction DGEFP n° 2012-11 du 29 juin 2012

Instruction DGEFP n° 2012-11 du 29 juin 2012 relative aux modalités de contrôle de service fait (CSF) des dépenses déclarées au titre d’opérations subventionnées dans le cadre des programmes du Fonds social européen (FSE)
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Instruction DGEFP n° 2012-09 du 14 mai 2012

Instruction DGEFP n° 2012-09 du 14 mai 2012 relative aux modalités d’application du régime de forfaitisation des coûts indirects en cours d’exécution des opérations cofinancées par le Fonds social européen au titre du Programme opérationnel (PO) national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » - nouveau modèle de bilan d’exécution.
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Instruction DGEFP n° 2012-05 du 12 mars 2012

Instruction DGEFP n° 2012-05 du 12 mars 2012 relative à la prise en compte des conclusions des audits communautaires réalisés sur des opérations d’aide aux postes des entreprises d’insertion au titre du programme opérationnel FSE national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013 (abrogeant l’instruction DGEFP n° 2011-10 du 7 mars 2011 )
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Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011

Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 portant modèle de convention pour l’octroi d’une subvention du Fonds social européen (FSE).
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Instruction DGEFP n° 2011-15 du 27 mai 2011

Instruction DGEFP n° 2011-15 du 27 mai 2011 relative au traitement des descriptifs des systèmes de gestion et de contrôle des autorités de gestion, autorités de gestion déléguées et organismes intermédiaires sélectionnés au titre de la mise en œuvre des programmes FSE des objectifs "Compétitivité régionale et emploi" et "Convergence".
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Instruction DGEFP n°2011-10 du 7 mars 2011

Instruction DGEFP n°2011-10 du 7 mars 2011 relative au financement de l’aide aux postes des entreprises d’insertion au titre du Programme opérationnel FSE national "Compétitivité régionale et emploi.
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Note DGEFP / DGFiP n° 2011-082 du 23 février 2011

Note DGEFP / DGFiP n° 2011-082 du 23 février 2011 relative au calendrier des appels de fonds du PO FSE 2007-2013 pour l’année 2011.
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Instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011

Instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011 relative aux modalités de conventionnement des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » 2007-2013.
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Instruction DGEFP n° 2011-04 du 31 janvier 2011

Instruction DGEFP n° 2011-04 du 31 janvier 2011 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérations de Pôle emploi cofinancées par le Fonds social européen au titre de la période 2007-2013.
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Note DGEFP n° 021 du 20 janvier 2011

Note DGEFP n° 021 du 20 janvier 2011 relative à l’adaptation du dossier de demande de subvention FSE à la forfaitisation des coûts indirects.
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Note DGEFP n° 957 du 19 novembre 2010

Note DGEFP n° 957 du 19 novembre 2010 relative à la préparation du rapport annuel d’exécution (RAE) attendu au titre de l’exercice 2010.
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Note DGEFP n° 886 du 3 novembre 2010

Note DGEFP n° 886 du 3 novembre 2010 relative aux actions de cofinancement des phases de développement des postes de facilitateurs de la clause sociale dans les marchés publics
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Note DGEFP n° 899 du 22 octobre 2010

Note DGEFP n° 899 du 22 octobre 2010 relative à l’éligibilité temporelle des opérations sélectionnées au titre des programmes du Fonds social européen - Période 2007-2013 - Modalités d’application des dispositions de l’article 8 du règlement (CE) n° 800/2008 relatives à l’effet incitatif des aides. Complément à l’instruction DGEFP n° 2010-14 du 20 avril 2010.
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Note DGEFP n° 823 du 20 septembre 2010

Note DGEFP n° 823 du 20 septembre 2010 relative à une réunion méthodologique en vue de la préparation du rapport d’évaluation annuel - Grille d’évaluation de la valeur ajoutée du FSE.
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Arrêté du 2 août 2010

Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds Social Européen au titre du Programme opérationnel national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi »
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Instruction DGEFP n° 2010-20 du 2 août 2010

Instruction DGEFP n° 2010-20 du 2 août 2010 relative à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l’objectif "Compétitivité régionale et emploi".
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Note DGEFP PRESAGE

Note DGEFP de présentation relative à l’utilisation de la version L1-11P1 de PRESAGE-Web mise en production le 21 juillet 2010
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Note DGEFP n° 618 du 12 juillet 2010

Note DGEFP n° 618 du 12 juillet 2010 concernant la mise en ligne du deuxième palier de la version actualisée de PRESAGE-Web relative à la gestion annualisée des dossiers
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Instruction DGEFP / DGFiP n° 2010/02/2129-3 du 4 mai 2010

Instruction DGEFP / DGFiP n° 2010/02/2129-3 du 4 mai 2010 relative au calendrier des appels de fonds du PO FSE 2007-2013
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Instruction DGEFP / DGFiP n° 2010-14 du 20 avril 2010 relative aux conditions de recevabilité des opérations financées au titre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013
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Note DGEFP n°295 du 6 avril 2010

Note DGEFP n° 295 du 6 avril 2010 relative à la préparation des rapports annuels sur les contrôles
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Note DGEFP n°248 relative à la préparation des rapports annuels d’exécution (RAE) attendus au titre de l’exercice 2009
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Instruction DGEFP n°2010-05 du 28 janvier 2010

Instruction DGEFP n° 2010-05 du 28 janvier 2010 portant modèle de convention de subvention globale au titre de la mise en œuvre des programmes du Fonds social européen de la période 2007-2013 (convention type et fiche technique)
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Instruction DGEFP n° 2009-35 du 31 juillet 2009

Instruction DGEFP n°2009-35 du 31 juillet 2009 relative au contrôle qualité gestion (CQG)
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Instruction DGEFP n° 2009-34 du 27 juillet 2009

Instruction DGEFP n° 2009-34 du 27 juillet 2009 portant sur les contrôle de service fait des marchés publics
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Note DGEFP n° 697 du 27 juillet 2009

Note DGEFP n° 697 du 27 juillet 2009 concernant les modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations programmées au titre de la période 2007-2013 (cas de dépassement du coût total éligible d’une opération) - Précisions relatives à l’application de certaines dispositions de l’instruction DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 2008
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Instruction DGEFP n°2009-22 du 8 juin 2009

Instruction DGEFP n°2009-22 du 8 juin 2009 portant sur les modalités de financement de l’activité des PLIE et des méthodes de mutualisation des moyens de gestion des PLIE
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Note technique afférente à l’instruction n°2009-22 du 08 juin 2009

Note technique afférente à l’instruction n°2009-22 du 08 juin 2009
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Instruction DGEFP N°2009-21 du 2 juin 2009

Instruction DGEFP N°2009-22 du 8 juin 2009 relative aux modalités de conventionnement des crédits du FSE attribués aux Organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle
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Instruction DGEFP n° 1511 du 22 décembre 2008

Instruction DGEFP n° 1511 du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre du Fonds social européen au titre de la période 2007-2013 - Outils de gestion relatifs au suivi et au contrôle des actions conventionnées. .
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Note DGEFP du 22 décembre 2008 - outils de gestion

Note DGEFP du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre des crédits du FSE au titre de la période 2007-2013 – outils de gestion relatifs à l’examen des demandes de subvention. Rapports d’instruction.
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Note DGEFP du 22 décembre 2008 - éligibilité temporelle

Note DGEFP du 22 décembre 2008 : Modalités de mise en œuvre des crédits du FSE au titre des programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 - Règles applicables à l’éligibilité temporelle.
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Note DGEFP du 18 novembre 2008

Note DGEFP du 18 novembre 2008 : programmes opérationnels « compétitivité régionale et emploi » et « convergence » 2007-2013 Modèles types de certificat de dépenses et rapport annuel et final d’exécution relatifs à la convention de subvention globale.
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Instruction DGEFP n° 2008-16 du 6 octobre 2008

Instruction DGEFP n°2008-16 du 6 octobre 2008 portant sur les contrôles de service fait
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Instruction DGEFP n°2008-16 du 6 octobre 2008

Annexe de l’instruction n°2008-16

Autres

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Recommandation CICC du 4 décembre 2009 relative aux constats suite aux premiers audits sur la programmation 2007-2013.
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Questions-réponses Gestionnaires

Questions-réponses spécial "Evaluation" complétant le guide de saisie des indicateurs (obligations en matière de collecte des indicateurs FSE)
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Questions-réponses CICC

Questions-réponses CICC du 14 décembre 2010

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