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La lutte contre le travail illégal

| Publié le 3 janvier 2013 | Dernière mise à jour le 19 novembre 2015
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Le travail illégal ou « travail au noir » est un fléau qui a un coût économique mais aussi social et humain. Il est estimé à 4% du PIB, soit 60 milliards d’euros par an. Il prive les travailleurs de protection sociale, de leurs droits à la retraite, à l’assurance chômage et de l’assurance maladie. Il pénalise aussi les employeurs qui respectent les règles du jeu.

C’est pourquoi, le Premier Ministre a réuni, le 27 novembre 2012, la Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal pour présenter un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années.

Une priorité d’ores et déjà déclinée en Alsace dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics

La signature, en fin d’année de trois conventions de lutte contre le travail illégal dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (une convention régionale et ses deux applications départementales) s’inscrit totalement dans la mise en œuvre de cette priorité. Les conventions définissent notamment les moyens d’une concertation et d’une coopération renforcées entre les pouvoirs publics et les représentants consulaires et professionnels afin d’organiser et de développer des actions d’information, de prévention et de sensibilisation ainsi que de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal.

Ainsi, dans ce cadre, les pouvoirs publics interviendront en tant que besoin dans les formations organisées par les organisations consulaires et professionnelles qui de leur côté engageront une large mobilisation de leurs adhérents. Par ailleurs, les actions de contrôle ciblées, menées en commun par l’Inspection du Travail et l’URSSAF, élargies le cas échéant aux autres corps de contrôle compétents, seront multipliées.

La convention régionale crée par ailleurs l’observatoire régional de lutte contre le travail illégal dans les secteurs du BTP en Alsace. Il permettra de mieux recenser les actions menées dans les deux départements, d’en faire une synthèse et de proposer des préconisations. Il sera le lieu privilégié d’échanges et de mutualisation des bonnes pratiques. L’observatoire se réunira au moins une fois par an en séance plénière. Son secrétariat sera assuré par la DIRECCTE.

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