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Activité partielle - un dispositif simplifié et sécurisé

| Publié le 1er août 2013
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L’Activité partielle : un dispositif unique, simplifié et sécurisé à compter du 1er juillet 2013

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurisation de l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été modifié. Le nouveau dispositif est la fusion de l’allocation spécifique de chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD).

L’objet de ce dispositif reste le même, à savoir l’accompagnement de l’employeur dans la réduction ou la suspension de l’activité de ses salariés par une prise en charge partielle de l’indemnisation versée pendant les heures chômées.

Ainsi, une entreprise peut bénéficier du dispositif dès lors qu’elle est contrainte de réduire temporairement son activité pour toute circonstance à caractère exceptionnel.

L’allocation remboursée par l’Etat et l’Unedic est revalorisée à hauteur de :
-  7.74€ pour les entreprises de 1 à 250 salariés
-  7.23€ pour les entreprises de plus de 250 salariés

L’indemnité horaire versée aux salariés placés en activité partielle est portée à 70% de la rémunération brute (contre 60%) ou 100% de la rémunération nette pour les salariés participant à des actions de formation, d’orientation ou de qualification pendant la période d’activité partielle.

En contrepartie de l’allocation d’activité partielle, les employeurs ayant placé leurs salariés en activité partielle au cours des 36 derniers mois seront soumis à la souscription d’engagements.

Pour plus d’information et effectuer vos démarches cliquer

- ici

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Documents à télécharger :

  •  Ce qui change telecharger (PDF / 72.5 ko) / Nouveautés introduites par la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi pour un dispositif unique, simplifié et sécurisé
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