FISAC

| Publié le 1er juin 2015
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Le FISAC constitue un outil essentiel de consolidation et de développement du commerce et de l’artisanat de proximité au profit d’un développement territorial équilibré dont ces secteurs sont les « locomotives ». Ses interventions se font sous forme de subventions. Cet outil est devenu indispensable aux collectivités territoriales dans leurs projets de développement économique local, dans la mesure où il impacte non seulement largement les TPE en intervenant directement aux côtés de ces collectivités dans des actions de modernisation, d’accessibilité et de sécurisation des locaux d’activité de ces entreprises, mais également la qualité de vie des habitants. Grâce aux aides du FISAC, un dernier commerce peut être sauvé dans un territoire rural, un emploi peut être maintenu, un centre-ville peut être revivifié, un marché peut être modernisé et centre commercial de proximité peut être restructuré.

Le nouveau Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a été lancé le 17 mai dernier par la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire : son mode d’attribution est dorénavant un dispositif d’appel à projets répondant mieux aux attentes des commerçants et des artisans, ainsi que des collectivités territoriales.

Les priorités thématiques et géographiques du 1er appel à projets FISAC pour l’année 2015 sont :

  1. La modernisation, la création et l’attractivité des derniers commerces et des commerces multiservices en zones rurales ;
  2. La modernisation et la diversification des stations-services, qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune ;
  3. L’accessibilité des commerces à tous les publics.

Les opérations éligibles sont soit collectives (en milieu rural dans les pays et les groupements de communes rurales, ou en milieu urbain dans les centres-villes et les quartiers des communes de plus de 3 000 habitants), soit individuelles en milieu rural.

Textes de référence : article L.750-1-1 du code de commerce et décret n°2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l’application de l’article L.750-1-1 du code du commerce.

Date d’entrée en vigueur : 17 juin 2015

Date limite de dépôt des dossiers en DIRECCTE :
30 octobre 2015 pour les opérations en milieu rural
29 janvier 2016 pour les opérations collectives

Cet appel à projets est consultable ici

Le conseiller au commerce et à l’artisanat de la DIRECCTE a en charge l’instruction des dossiers du FISAC au niveau régional.

En savoir plus :

Votre contact :
Marie Redon : 03 54 48 20 50
marie.redon@direccte.gouv.fr

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