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Evaluation des cellules de reclassement

| Publié le 28 septembre 2009 | Dernière mise à jour le 28 septembre 2012
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Synthèse de l’évaluation des cellules de reclassement conduite en 2008-2009 en Champagne-Ardenne.

Pour prévenir les licenciements économiques, en modérer les effets et faciliter le reclassement du personnel concerné, l’Etat a mis en place un ensemble de dispositifs d’accompagnement dont les cellules de reclassement qui constituent des structures de soutien et d’accompagnement pour les salariés victimes de licenciements économiques. Le dispositif de cellules de reclassement a connu un fort développement depuis la loi du 27 janvier 1993 définissant les conditions de mise en œuvre des plans sociaux. Les cellules de reclassement constituent un instrument de suivi des conséquences des mutations économiques et permettent un accompagnement des personnes licenciées pour motif économique. Elles peuvent aussi s’inscrire comme un instrument de mobilité fonctionnelle en lien avec l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur « l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ».

La valeur ajoutée des cellules de reclassement est essentiellement attendue sur trois registres :

- Mobilisation rapide du dispositif de reclassement et des mesures favorisant le retour à l’emploi.

- Suivi et accompagnement renforcés.

- Accès aux marchés cachés de l’emploi et propositions d’offres valables d’emploi.

Afin d’apprécier l’impact du dispositif, la DRTEFP de Champagne-Ardenne a lancé fin 2008 une évaluation qui visait à apprécier l’efficacité des cellules de reclassement en termes de retour à l’emploi, de nature d’emploi retrouvé (type de contrat, identification d’une déqualification éventuelle), la cohérence de ce dispositif avec les autres dispositifs existants et la qualité de la mise en œuvre institutionnelle du dispositif.

L’évaluation repose sur trois types principaux d’investigation :

- état des lieux des cellules de reclassement en Champagne-Ardenne pour la période 2006-2007 et entretien avec les gestionnaires de ce dispositif en Direction Départementale du travail ;

- 5 études monographiques

- Enquête auprès d’adhérents à des cellules achevées depuis au moins 6 mois, afin de mesurer notamment l’impact des cellules en termes de retour à l’emploi.

Ce document présente une synthèse des résultats de l’évaluation.

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