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Emploi des travailleurs handicapés

| Publié le 16 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 16 novembre 2015
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Le Service de lutte contre l’exclusion
Emploi des travailleurs handicapés

Dans ce domaine, le service a 2 types de mission :

1. Le conventionnement des entreprises adaptées

Le conventionnement des Entreprises Adaptées

L’entreprise adaptée est une association ou une entreprise du milieu ordinaire de travail qui accueille dans ses effectifs de production 80 % de personnes reconnues Travailleurs Handicapés.

Après l’obtention de l’agrément en tant qu’entreprise adaptée, formalisée par la signature d’un contrat d’objectif triennal dont l’instruction relève du niveau régional, l’unité territoriale de la DIRECCTE est en charge de la gestion et du suivi des aides aux postes (prise en charge partielle des coûts salariaux des travailleurs reconnus handicapés, bénéficiaires de l’obligation d’emploi).

Le département du Haut-Rhin compte 8 entreprises adaptées (EA).
Elles interviennent dans les secteurs d’activité du nettoyage et de la propreté, des espaces verts, des travaux forestiers et viticoles, de la sous-traitance industrielle ainsi que des prestations de services.

Liste des EA du Haut-Rhin :

-  Association des Aveugles et amblyopes d’Alsace et de Lorraine AAAL
-  Cap Vers
-  Alsace Entreprise adaptée AEA
-  Atelier des bords du Rhin ABR
-  Ateliers Sinclair
-  St André
-  Le Lien
-  Eipisea

2. Le contrôle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs du secteur privé et public

Cette obligation d’emploi instaurée par la loi (30 juin 1975, 10 juillet 1987 et du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) a pour objectif de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Les employeurs du secteur privé et public dont l’effectif est supérieur à 20 salariés sont tenus d’employer au moins 6% de personnes handicapées .
Les établissements qui ne remplissent pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’AGEFIPH (association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) pour le secteur privé et au FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour le secteur public.

En savoir plus :

Direccte Alsace / Unité Territoriale du Haut-Rhin
3 rue Fleischhauer
Cité Administrative Bâtiment Tour
68026 COLMAR Cedex
Service Lutte contre l’exclusion
Tél : 03 68 34 05 19

Documents à télécharger :

 

 

 

 

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