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DIAGNOSTIC SANTE AU TRAVAIL

| Publié le 10 septembre 2010 | Dernière mise à jour le 13 septembre 2012
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Identification des principales activités à risques professionnels en Champagne Ardenne

Objectifs poursuivis :

Cibler et adapter les actions de prévention et de lutte contre les maladies professionnelles à travers une identification :

- des secteurs les plus touchés

- des publics les plus touchés (en termes de CSP)

- des types de maladies professionnelles

Cibler et adapter les actions de prévention et de lutte contre les accidents du travail à travers une identification :
des secteurs qui enregistrent des accidents fréquents et/ou graves
des territoires qui concentrent des accidents fréquents et/ou graves
des types d’accidents

Identifier des actions exemplaires en matière de prévention des risques conduites par des établissements champardennais issus de différents secteurs d’activité et communiquer sur ces actions exemplaires

Méthodologie utilisée

3 phases principales :

Phase quantitative/ Traitement statistique :

Détermination et validation de critères de risques commun CRAM/MSA
Traitement des données statistiques de la CRAM et de la MSA en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, sur la base d’un découpage sectoriel détaillé propre à chaque organisme :

Groupements technologiques pour la CRAM

Secteurs d’activité pour la MSA

Phase qualitative complémentaire sur le ressenti des risques professionnels par les acteurs impliqués :

Ressenti des médecins du travail :

à travers la réalisation d’une enquête par questionnaire auprès des médecins du travail exerçant sur le territoire champardennais pour obtenir leur ressenti sur les causes d’inaptitudes ou de restrictions d’inaptitudes au poste de travail

150 médecins interrogés et un taux de réponse de 43% (65 médecins)
Ressenti des dirigeants d’entreprises, membres de CHSCT, DP
à travers l’utilisation de l’étude « Risques en Champagne-Ardenne » de l’ORST qui s’appuie notamment sur une enquête conduite auprès de dirigeants d’entreprises, de membres de CHSCT, de DP en mai- juin 2006 visant à recueillir leur ressenti sur les risques professionnels

Réalisation d’études de cas sur des pratiques exemplaires en matière de prévention des risques dans des établissements champardennais
les études de cas seront conduites par le service Etudes de la DIRECCTE et consisteront à interroger, au sein des établissements retenus, les dirigeants, CHSCT, DP, préventeurs et salariés bénéficiaires des actions de prévention sur : l’origine des actions, leur mise en œuvre et les résultats obtenus

Restitution

La présente restitution s’articule autour de cinq axes :

- Rappel d’éléments de contexte socio-économique de la région

- Synthèse sur les accidents du travail, identification des secteurs et territoires les plus à risques

- Synthèse sur les maladies professionnelles, identification des secteurs et territoires les plus à risques

- Ressenti des acteurs concernés sur le champ des accidents du travail et maladies professionnelles

- Pistes de réflexion sur les actions de prévention à mener

QUELQUES ELEMENTS SUR LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA REGION

Structure socio-économique de la région

1,3 million d’habitants en région au 1er janvier 2006 (2,1% de la population de France métropolitaine) : 42% dans la Marne, 22% dans l’Aube et les Ardennes, 14% en Haute-Marne

618 000 « actifs » âgés de 15 à 64 ans et 545 000 « actifs » ayant un emploi en 2006 (Source : INSEE - RP 2006), dont :
11% âgés de 15 à 24 ans, 79% âgés de 25 à 54 ans et 10% de 55 à 64 ans (part identique à celle enregistrée au niveau national)

Une majorité d’ouvriers (30%, contre 23% au niveau national)

13 330 établissements agricoles en 2006 (Source : Données SISAL 2006), 32 877 salariés en ETP

30 120 établissements en région fin 2008 (hors agriculture - Source : Pôle emploi-2008) et 309 976 salariés

une part d’emplois industriels supérieure au niveau national : 29% contre 20% en France métropolitaine

un secteur des services moins représenté à l’échelle régionale : 43% Principaux secteurs d’activité employeurs en région

Commerce, réparation automobile et motocycles : 29% des effectifs salariés de la région
- Construction : 10% des effectifs
- Activité de services administratifs et de soutien : 9%
- Métallurgie et fabrication de produits métalliques : 7%
- Hébergement médico-social et action sociale sans hébergement : 7%
- Transport et entreposage : 7%

Une structuration économique du territoire qui pâtit de la crise économique

Plus de 13 millions d’heures de chômage partiel autorisées en 2009 et 3,3 millions d’heures consommées sur des activités en lien avec la filière automobile principalement (Source : DDTEFP) : Plus d’un tiers des heures autorisées et consommées concernent le secteur de la métallurgie et de la fabrication de produits métalliques

4362 licenciements économiques sur 2009, soit 50% de plus qu’en 2008 (Source : DDTEFP)
11% des licenciements économiques interviennent sur le secteurs de la métallurgie/ fabrication de produits métalliques et 7% dans le secteur du transport/ entreposage

Un taux de chômage localisé de 9,7% en région contre 9,1% en France au 3ème trimestre 2009

SYNTHESE SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Rappel des critères d’évaluation des risques d’accident du traail avec arrêt retenus

Niveau sectoriel retenu pour l’analyse des accidents du travail : groupements technologiques pour la CRAM / secteurs d’activité pour la MSA

Seuils retenus pour identifier les secteurs les plus à risques : 20% des secteurs dominants au regard des critères suivants :

- Nombre d’heures travaillées
- Nombre d’accidents du travail
- Dépense moyenne sur les accidents du travail avec arrêt
- Indice de fréquence des accidents avec arrêt : nombre d’accidents avec arrêt rapporté à 1 000 salariés
- Taux de fréquence des accidents avec arrêt : nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées
- Taux de gravité des incapacités temporaires : nombre de journées de travail perdues par millier d’heures travaillées
- Indice de gravité des incapacités permanentes : somme des taux de ces incapacités, attribués au titre des séquelles par million d’heures travaillées

Règles de priorisation des secteurs. Priorité aux secteurs qui :

- cumulent le plus de critères au dessus du seuil des 20%

- enregistrent au moins 2 critères relatifs à la fréquence et/ ou la gravité de l’accident au dessus du seuil des 20%

- Prise en compte des effectifs salariés par secteur pour le ciblage des actions de prévention

Bilan global sur les accidents du travail en Champagne-Ardenne hors agriculture

Publics touchés par les accidents avec arrêt sur les 4 principaux secteurs

Sur les 4 secteurs les plus à risques en termes d’accident du travail, le public le plus touché en 2008 est : masculin en quasi-totalité dans les secteurs du gros œuvre et du transport routier de marchandises féminin à 67% dans le secteur du nettoyage et de la désinfection

L’âge des publics touchés par les accidents varie en fonction des secteurs :

- les jeunes de moins de 30 ans sont davantage représentés dans le secteur du gros œuvre (55% du public touché dans le gros-œuvre autre que maçonnerie et 41% dans le secteur de la maçonnerie)
- les adultes de 40 ans et plus sont davantage représentés dans les secteurs des transports routiers de marchandises et du nettoyage/ désinfection

Les éléments matériels à l’origine de l’accident sont principalement :
des objets en cours de manipulation (environ 1/4 des cas pour les 4 secteurs)
des accidents de plain-pied (plus fortement pour le secteur du nettoyage/ désinfection : 32% des cas)
des chutes avec dénivellation plus particulièrement pour le secteur des transports routiers de marchandises (1/4 des accidents)
Les lésions causées par les accidents du travail portent principalement sur :
la région lombaire ( entre 11% et 20% des accidents pour les 4 secteurs, 20% dans le secteur des transports routiers de marchandises) et dans une moindre mesure : le cou de pied, les mains
Les principaux types de lésions sont les suivants :
- douleur/ effort/ lumbago (particulièrement dans le secteur des transports routiers de marchandises)
- contusions
- plaies (pour le secteur du gros œuvre autre que maçonnerie, plus fortement)
- entorse

Bilan global sur les accidents du travail- en Champagne-Ardenne -dans le domaine agricole (source MSA)

Publics touchés par les accidents avec arrêt- sur les 5 principaux secteurs

Sur les 5 secteurs les plus à risques en termes d’accident du travail, le public le plus touché en 2008 est : - masculin (à 90%) - âgé majoritairement de 20 à 29 ans (33% à 50% des accidents)

A noter, une plus forte représentation des accidents :
chez les moins de 30 ans dans le secteur de l’entrainement, dressage et haras (près de 60%)
chez les seniors (50 ans et plus) dans le secteur de la sylviculture

Eléments matériels à l’origine de l’accident-sur les 5 principaux secteurs

L’origine des accidents est liée principalement à : des éléments végétaux non transformés plus particulièrement dans la filière bois des outils à main motorisés ou à énergie plus fortement dans le secteur des exploitations de bois des outils à main non motorisés des véhicules et équipements de transport, plus particulièrement dans les entreprises de jardins, paysage, reboisement

La majorité des accidents est liée à un mouvement de la personne dans les les 5 secteurs (de 47% pour les exploitations de bois et la sylviculture à 60% pour les scieries fixes), sauf dans les exploitations de bois proprement dites où les accidents sont autant dus à un mouvement de la personne qu’à un mouvement d’objet.

Localisation des lésions sur les 5 principaux secteurs

Les accidents engendrent (...)

Les accidents engendrent des lésions à différents niveaux. La localisation des lésions varie en fonction des secteurs. Les principales localisations sont les suivantes :
- les doigts suivis des yeux pour les scieries fixes ;
la tête et plus particulièrement les yeux pour la sylviculture ;
- la tête suivie des jambes et genoux pour les exploitations de bois proprement dites ;
- les doigts suivis des mains pour les entreprises de jardins, paysage et reboisement ;
- sur le secteur entrainement/dressage et haras : pas de localisation prédominante (main/ jambe et genoux/ cheville/ mais également coude/ poignet/ thorax/ orteil)

Type de lésions sur les 5 -principaux secteurs

Le type de lésion varie en fonction des secteurs :

- principalement des plaies des lésions superficielles et contusions pour les entreprises de jardins, paysage et reboisement, les exploitations de bois proprement dites et les scieries fixes

- majoritairement des fractures ou fêlures dans le secteur de l’entraînement/ dressage/ haras

- des entorses et foulures mais également des piqûres en 1er lieu dans le secteur de la sylviculture

SYNTHESE SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLE

Rappel de la méthodologie de traitement des données sur les maladies professionnelles

Double approche :

- Nombre de maladies professionnelles
- Taux de fréquence de maladies professionnelles pour 1000 ETP

Les traitements statistiques :

portent sur les maladies professionnelles reconnues c’est-à-dire faisant l’objet d’une déclaration entrant dans le cadre de critères restreints fixés par les tableaux de MP

intègrent les maladies reconnues hors tableau si et seulement si le taux IPP est supérieur à 25%

ignorent l’existence d’un phénomène de sous-déclaration

Bilan des maladies professionnelles -en Champagne-Ardenne en 2007

Au total, 1 514 maladies (...)

Au total, 1 514 maladies professionnelles recensées par la CPAM (1 383 MP) et la MSA (131 MP) en 2007,
78% d’entre elles étaient des affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

Maladies les plus fréquentes

Parmi les secteurs recensant un volume élevé de maladies professionnelles, les maladies professionnelles consistent principalement en affections péri articulaires dues à des gestes et postures :

- dans la totalité des cas pour les secteurs de :

la coopération (traitement des viandes et volailles), du lait-fromage
- dans plus de 70% des cas pour les secteurs de :
Action sociale et formation (87% des cas)
Transformation de matières plastiques (85%)
le gros œuvre et la maçonnerie (75%)
Culture et élevage, principalement viticulture (71,5%)
- dans une proportion moindre mais toujours élevée pour les secteurs :
de première transformation des métaux ferreux (62% des affections)
des travaux de fonderie (45%)

Sur ces deux derniers secteurs, les autres affections recensées sont les suivantes :

- atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels
près de 30% des maladies professionnelle du secteur 1ère transformation des métaux ferreux et
14% des maladies du secteur des travaux de fonderie

- affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline pour le secteur des travaux de fonderie (27% des MP)

Secteurs enregistrant un taux de fréquence des MP très élevé

Avec un taux de 22,1 MP (...)

Avec un taux de 22,1 MP pour 1000 ETP (soit 85 MP pour 3853 ETP), le secteur des travaux de fonderie s’avère un secteur très sujet aux MP. De même, le secteur du lait et fromage avec 32 MP pour 1165 ETP.
Parmi le secteurs agricole, les taux les plus élevés se trouvent dans les secteurs de la culture et élevage, des travaux forestiers et des artisans.

Secteurs à surveiller

Au regard de ces deux indicate

Au regard de ces deux indicateurs, 2 secteurs sont à surveiller dans le secteur agricole : Culture et élevage, travaux forestiers et 5 dans le secteur hors agricole : travaux de fonderie, 1ère transformation des métaux ferreux, fabrication de produits et articles divers en bois, lait- fromage.

Ressenti des médecins du travail sur les causes « Causes d’inaptitudes au poste de travail »

D’après une enquête par (...)

D’après une enquête par questionnaire conduite en décembre 2009 auprès de 150 médecins du travail en région ayant donné lieu à 65 réponses (taux de réponse de 43%) :
Les principales causes d’inaptitudes ou de restriction d’inaptitudes au poste de travail sont (par ordre décroissant) :
1 - Lombalgies, lombosciatiques (problèmes rachidiens)
2 – autres TMS
3 – causes psychosociales liées au travail
Les ouvriers sont les principales victimes de TMS tandis que les employés sont les plus exposés aux troubles psychosociaux liés au travail.

RESSENTI DES ACTEURS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : RESULTATS D’UNE ENQUETE DE L’ORST CONDUITE EN 2006

Perception de l’exposition aux risques

D’après une enquête par (...)

D’après une enquête par questionnaire lancée par l’Observatoire régional de Santé au travail en 2006* auprès des chefs d’entreprises (554 répondants), CHSCT (63 répondants), délégués du personnel (131 répondants) :
l’exposition aux risques est jugée faible chez l’ensemble des enquêtés, plus particulièrement chez les chefs d’entreprise qui répondent dans 82% des cas que « le niveau global d’exposition aux risques est plutôt faible à très faible » (contre 57% pour les CHSCT, 54% pour les DP)
L’ensemble des acteurs partagent en outre le sentiment que le niveau de risque tend à rester identique voire à diminuer
En ce qui concerne spécifiquement les accidents du travail, chefs d’établissements, CHSCT et DP estiment tous, en premier lieu, que la cause de l’accident est liée à la non-vigilance du salarié et dans une moindre mesure au hasard voire au non respect des consignes.
les « risques auxquels les salariés sont le plus fréquemment exposés » sont en premier lieu (vision commune des trois types d’acteurs interrogés) : la manutention et la circulation d’engins
Les facteurs identifiés comme contribuant à réduire les risques sont : l’amélioration des conditions du travail et la formation des salariés, mais également :
la qualité du matériel et l’aménagement des locaux souvent cité par les chefs d’entreprises
L’ergonomie du poste de travail pointée plus fortement par les CHSCT
Les facteurs identifiés comme contribuant à aggraver les risques sont : la pression venue du client ou des délais

Politiques de prévention

Un taux de recours à la (...)

- Un taux de recours à la prévention élevé : 59% des répondants déclarent avoir mené une action de prévention sur les deux dernières années (en moyenne 3 actions de nature différentes)
Plus fréquentes dans les établissements de plus de 10 (65% des actions évoquées le sont dans ces établissements contre 35% dans les moins de 10)
- Des actions de préventions autour de trois thèmes principaux : formation (secourisme, gestes et postures..), investissement dans du matériel (protection sur les machines, nacelle d’élévation, aide à la manutention..), l’information (réunions ou documentation)

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