Convention collective nationale OF

| Publié le 21 novembre 2011
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Les organismes de droit privé dont l’activité principale est la formation professionnelle continue doivent appliquer la convention collective nationale du 10 juin 1988 étendue par arrêté du 16 mars 1989, intégrant l’accord du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail (brochure n° 3249).

Cette convention collective fixe un certain nombre de règles en matière de conditions d’emploi et de travail des formateurs et du personnel administratif, et notamment des formateurs occasionnels. L’organisme de formation peut en effet faire appel, ponctuellement, à des formateurs extérieurs : soit des travailleurs indépendants (sans lien de subordination avec l’organisme et dûment déclaré), soit des salariés sous contrat à durée déterminée. Dans ce dernier cas, et si le formateur intervient moins de 30 jours par an pour l’organisme de formation, celui-ci peut calculer les cotisations de sécurité sociale dues, non pas sur le salaire réellement versé à l’intervenant occasionnel, mais sur une assiette forfaitaire. Sur cette question, on peut se reporter aux informations figurant sur le site de l’Urssaf.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/formateurs_occasionnels_01.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635435

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