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Concurrence

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Comparateur officiel des prix des prestations des centres de contrôle technique automobile

Le site internet https://prix-controle-technique.gouv.fr, qui permet aux automobilistes de comparer les prix des prestations des centres de contrôle technique automobile, est ouvert.
Concurrence - Publié le 16 octobre 2020

Bilan de l’année 2019 de la DGCCRF

Actualité de la concurrence et de la consommation - Publié le 13 août 2020

Vadémécum à destination des professionnels

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
Concurrence - Publié le 6 juillet 2020

Coronavirus : mise en vente de masques de protection

Mise en vente de masques "grand public" dans les enseignes de la grande distribution alimentaire ; Encadrement des prix et mobilisation de la DGCCRF pour garantir la qualité et un prix raisonnable de tous les masques de protection ; Une plateforme de vente à destination des TPE, (...)
Concurrence - Consommation - Répression des fraudes - Métrologie - Publié le 4 mai 2020

Entente entre des bureaux d’études de Lorraine

Le tribunal de Metz a examiné une entente entre des bureaux d’études de Lorraine œuvrant dans le BTP. Il a prononcé le délibéré le 17 mai et les condamnations ont été aggravées par rapport aux réquisitions du Procureur.
Concurrence - Publié le 23 mai 2018

Convention de partenariat avec l’Ordre des experts comptables

Adaptation des compétences des salariés - Publié le 24 novembre 2017

Les publications de la DGCCRF

La DGCCRF réalise des études économiques, des fiches pratiques, des dépliants, brochures, en particulier en matière de prix, de consommation, de pouvoir d’achat et de concurrence... à votre disposition !
Actualité de la concurrence et de la consommation - Publié le 23 avril 2017

Quatre entreprises de transport scolaire par autocar condamnées à une amende de 193 000 € par l’Autorité de la concurrence

Quatre entreprises de transport scolaire par autocar ont été condamnées à une amende de 193 000 € par l’Autorité de la concurrence. Elles ont participé à une entente illicite qui a eu pour objet de répartir les lignes de transport scolaire dans la partie nord du département du Bas-Rhin. L’Autorité de la (...)
Concurrence - Publié le 9 février 2016

Guide du vendeur e-commerce

Comment créer une boutique en ligne, respecter les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur, quelles sont les voies de recours ?
Concurrence - Publié le 21 novembre 2015
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