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CAHIERS LORRAINS DE L’EMPLOI

| Publié le 29 juin 2012
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié. Cette obligation d’emploi s’applique établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples. Elle s’applique également aux personnes handicapées, dans la fonction publique selon des modalités particulières.

Les publications suivantes dressent un état des lieux de l’application de cette loi en Lorraine.

Documents à télécharger :

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