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Votre déchiqueteuse de branches est-elle conforme ?

| Publié le 9 juin 2017
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Depuis l’instruction technique ministérielle du 31 août 2016, les broyeurs en service doivent être mis en conformité.

 

La Direccte vous aide à faire votre diagnostic !

Dans le Journal Officiel du 22 septembre 2016, un avis à destination des fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de déchiqueteuses à goulotte horizontale ou quasi-horizontale et à chargement manuel indique que les broyeurs en service doivent être mis en conformité.

 
Il est donc impératif d’effectuer le diagnostic de votre machine et d’informer vos salariés sur les conditions d’utilisation.
 

Si l’analyse conclut à une non-conformité, vous devez mettre votre matériel en sécurité :

  • avant le 1er septembre 2017  : pour les machines relevant un risque direct de happement de l’opérateur
  • avant le 1er mars 2018 : pour les machines qui n’exposeraient pas l’opérateur à un risque direct de happement mais dont l’analyse aurait révélé des points de non-conformité. Dans l’attente d’une mise en sécurité, vous devez prendre toutes les mesures compensatoires de sécurité permettant de garantir la sécurité de l’opérateur. A défaut, il conviendra de suspendre l’utilisation de la machine. Dans tous les cas, l’utilisation de la machine doit être suspendue pour les jeunes et les travailleurs en formation.
En savoir plus :

Téléchargez le guide réalisé par la Direccte : Votre déchiqueteuse de branches est-elle conforme ?

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Ministère du Travail
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