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Travail et relations sociales

Dialogue social - 8 janvier 2021

Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera

Pourquoi voter ? Voter c’est essentiel pour participer à la désignation : des syndicats qui vous représentent au niveau interprofessionnel et au niveau de votre branche professionnelle. Ils négocient par exemple votre convention collective, qui régit vos conditions de travail, vos horaires, vos congés, votre salaire, vos primes, etc. ; des conseillers prud’hommes qui vous défendent en cas de (...)
Actualités juridiques - 19 août 2020

L’inaptitude du salarié

I - LA CONSTATATION DE L’INAPTITUDE Un avis d’inaptitude au poste occupé peut être envisagé par le médecin du travail à l’occasion de toutes les (...)
Appui à la négociation en entreprise - 17 août 2020

Renforcement du dialogue social

Publication de trois questions-réponses

Actualités juridiques - 13 août 2020

Directive détachement des salariés

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?

Représentation du personnel - CSE - CPRI - Défenseurs syndicaux - Conseillers du salarié - 13 août 2020

Guide de la négociation sur le CSE

L’obligation de mettre en place un CSE L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et (...)
Risque amiante - 13 août 2020

Déchets amiante

La production de plus de 200 000 tonnes de déchets d’amiante par an provient essentiellement des activités de rénovation / démolition des bâtiments (...)
 

 

 

 
 

 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

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