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Travail dominical : extension de l’accord territorial du 06 janvier 2014

| Publié le 29 août 2014 | Dernière mise à jour le 1er avril 2016
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L’accord territorial sur les contreparties au travail du dimanche dans les exploitations commerciales a été étendu par le ministère du travail le 15 juillet 2014. L’accord avait été signé, sous l’égide de la DIRECCTE, le 6 janvier 2014, par l’ensemble des organisations patronales et syndicales d’Alsace. L’extension a pour but de rendre obligatoire les dispositions de l’accord pour tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application. L’extension a pris effet le 10 août 2014. A compter de cette date, l’ensemble des salariés des exploitations commerciales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, travaillant le dimanche dans le cadre des dérogations existantes, bénéficie des dispositions de l’accord. »

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