Suramortissement : le dispositif est prolongé et étendu
| Publié le 2 mai 2016 | Dernière mise à jour le 20 avril 2016
Le dispositif du suramortissement qui devait prendre fin au 14 avril 2016, a été reconduit pour une année supplémentaire et prend désormais fin au 14 avril 2017.
De plus, le champ de la déduction exceptionnelle est étendu aux appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, quelles que soient leurs modalités d’amortissement : serveurs informatiques rackables ;
serveurs de stockage et autres équipements de sauvegarde rackables ;
matériels de réseau rackables (notamment commutateurs, switches, pare-feux, routeurs) ;
matériels d’alimentation électrique et de secours d’alimentation électrique rackables (notamment les centrales d’alimentation, les onduleurs).
Les machines destinées au calcul intensif ("supercalculateurs") et acquises de façon intégrée entrent dans cette catégorie.
Cette mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permet aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur. Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : de la PME à la grande entreprise industrielle, des artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux, les « BIC », aux agriculteurs.

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Documents à télécharger :
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Information sur la mesure
(PDF / 1.1 Mo)
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Témoignages de chefs d’entreprise
(PDF / 640.1 ko)
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dossier de presse 30 juin 2015
(PDF / 702.4 ko)
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Mesures de l’Etat de soutien au développement des entreprises
(Powerpoint / 2.6 Mo)