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Soldes d’hiver, bien informé.e pour mieux acheter

| Publié le 20 décembre 2018
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Les soldes d’hiver débuteront le 2 ou 9 janvier 2019 selon les départements. La DGCCRF vous rappelle quelques informations avant de réaliser vos achats.

Pour la plus grande partie du territoire, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 9 janvier 2019 jusqu’au mardi 19 février 2019. Pour les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et des Vosges, un décalage d’une semaine est appliqué : du mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019 .

Pendant six semaines, les commerçants pourront écouler leur marchandise en stock, à des prix réduits.
Le projet de loi PACTE prévoit de faire passer la période de soldes à une durée de 6 à 4 semaines. Cette mesure ne s’applique pas pour les soldes d’hiver 2019.

A l’occasion des soldes, la DGCCRF vous rappelle quelques informations avant de réaliser vos achats.

Les régles à connaître
Les ventes en soldes sont réglementées par le code de commerce. Ce sont des ventes qui doivent être accompagnées de publicité et annoncées comme permettant l’écoulement accéléré de marchandises en stock, par une réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte). Elles ont lieu, pour l’heure, durant deux périodes de six semaines en hiver et en été.

Les marchandises annoncées comme soldées doivent avoir été proposées à la vente et payées depuis au moins un mois au début de la période de soldes considérée.

Dans le point de vente, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs.

La mention « ni repris, ni échangé » signifie que l’achat est définitif, ce qui est légal, sous réserve de l’application des garanties légales (sauf vice caché par ex.).

Les soldes pratiqués sur internet par les entreprises de vente à distance sont soumis aux mêmes conditions et à la même réglementation que ceux pratiqués en magasin.

Les agents de la DGCCRF affectés dans les Directions départementales interministérielles (DDI) vérifient la conformité à la réglementation des ventes en soldes.
Ces contrôles permettent de maintenir la loyauté de la concurrence entre les commerçants et d’assurer la protection des intérêts économiques des consommateurs. Les enquêteurs vérifient notamment que le commerçant est en mesure de justifier la réalité du prix de référence à partir duquel la réduction de prix est annoncée ou que des mentions alléchantes en vitrine (par ex. « -50% sur tout le magasin ») correspondent bien à ce qui est proposé dans le magasin. L’infraction relevée par les enquêteurs est une pratique commerciale trompeuse, passible au plus d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende pénale de 300 000 euros ; ce montant pouvant être porté à 1 500 000 euros au plus pour une personne morale. Le montant de l’amende peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité.

En savoir plus :

fiche pratique "soldes" de la DGCCRF

dépliant « les soldes, ce que vous devez savoir »

Commerçants : les 7 commandements des soldes
Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... : tour d’horizon de la réglementation en 7 commandements.

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