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Soldes d’hiver, bien informé.e pour mieux acheter

| Publié le 10 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 25 mai 2018
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Les soldes d’hiver qui débutent le 10 janvier 2018 constituent un événement majeur tant pour les commerçants que pour les consommateurs. La DGCCRF vous rappelle quelques informations avant de réaliser vos achats.

Les soldes d’hiver qui débutent le 10 janvier 2018 et qui ont commencé le 2 janvier pour les quatre départements lorrains, constituent un événement majeur tant pour les commerçants que pour les consommateurs. La DGCCRF vous rappelle quelques informations avant de réaliser vos achats.

Les régles à connaître
Les ventes en soldes sont réglementées par le code de commerce. Ce sont des ventes qui doivent être accompagnées de publicité et annoncées comme permettant l’écoulement accéléré de marchandises en stock, par une réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte). Elles ont lieu, pour l’heure, durant deux périodes de six semaines en hiver et en été.

Les marchandises annoncées comme soldées doivent avoir été proposées à la vente et payées depuis au moins un mois au début de la période de soldes considérée.

Dans le point de vente, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs.

La mention « ni repris, ni échangé » signifie que l’achat est définitif, ce qui est légal, sous réserve de l’application des garanties légales (sauf vice caché par ex.).

Les soldes pratiqués sur internet par les entreprises de vente à distance sont soumis aux mêmes conditions et à la même réglementation que ceux pratiqués en magasin.

Les agents de la DGCCRF affectés dans les Directions départementales interministérielles (DDI) vérifient la conformité à la réglementation des ventes en soldes.
Ces contrôles permettent de maintenir la loyauté de la concurrence entre les commerçants et d’assurer la protection des intérêts économiques des consommateurs. Les enquêteurs vérifient notamment que le commerçant est en mesure de justifier la réalité du prix de référence à partir duquel la réduction de prix est annoncée ou que des mentions alléchantes en vitrine (par ex. « -50% sur tout le magasin ») correspondent bien à ce qui est proposé dans le magasin. L’infraction relevée par les enquêteurs est une pratique commerciale trompeuse, passible au plus d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende pénale de 300 000 euros ; ce montant pouvant être porté à 1 500 000 euros au plus pour une personne morale. Le montant de l’amende peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité.

Pour en savoir plus consultez la fiche pratique « soldes » de la DGCCRF et le dépliant « les soldes, ce que vous devez savoir ».

Évolution de l’organisation des soldes d’hiver et d’été
Les travaux conduits par la Commission de concertation du commerce commandés par le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, ont permis de dégager plusieurs consensus, en vue d’aboutir à une réduction de la durée des périodes de soldes de six à quatre semaines. Les dates actuelles seront maintenues.
Les professionnels réfléchiront à l’instauration d’un nouvel événement, de type "Black Friday" en dehors des soldes.
Ces mesures s’intégreront dans le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pour entrer en vigueur de manière différée en 2019.
cf. l’article du 10 janvier 2018 sur la remise du rapport de la Commission de concertation du commerce relatif au dispositif des soldes
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