+ services en département
 

 
Accueil > Concurrence et consommation > Actualité de la concurrence et de la consommation > Consommation > Simplification : un dispositif de téléprocédure pour déclarer les compléments (...)

Simplification : un dispositif de téléprocédure pour déclarer les compléments alimentaires

| Publié le 27 avril 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Pour prévenir les risques d’effets indésirables sur la santé des consommateurs, les fabricants de compléments alimentaires ont en effet l’obligation de déclarer leur mise sur le marché. Chaque déclaration est examinée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sous l’angle de la conformité du produit et du respect des exigences règlementaires.

La DGCCRF met en place une téléprocédure destinée, pour les professionnels, à simplifier cette déclaration de mise sur le marché et à terme, pour les consommateurs, à renforcer l’accès aux informations sur ces produits.

Ce dispositif apportera aux opérateurs des bénéfices tels que :

  • Praticité : il repose sur un assistant de déclaration intégrant de nombreuses listes déroulantes et des systèmes d’auto-complète qui facilitent la saisie des informations ;
  • Accessibilité : il sera disponible en permanence depuis le site Internet de la DGCCRF et des assistants aideront les opérateurs en cas de difficulté ;
  • Rapidité : outre les délais postaux, il permettra de réduire les délais d’examen ;
  • Transparence : les opérateurs disposeront via leur espace personnel et sécurisé d’un état permanent de leurs déclarations et d’un suivi de chaque dossier et ils auront accès aux documents officiels (accusé de réception, attestation de déclaration) témoignant de la réception et de l’acceptation de leurs déclarations.

Pour accéder au service : https://teleicare.dgccrf.finances.gouv.fr/

Communiqué de presse

En savoir plus :

Les compléments alimentaires sont des produits visant à compléter un régime alimentaire qui ne serait pas adéquat par un apport de vitamines, de minéraux et d’autres ingrédients à but nutritionnel ou physiologique. Ce secteur est en fort développement, puisqu’au moins un Français sur cinq en consomme régulièrement. La DGCCRF reçoit chaque mois près de 700 déclarations de nouveaux produits ou de modifications de produits.

--

->Articles du même thème :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics