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Semaine européenne d’action contre le travail non déclaré

| Publié le 29 septembre 2020 | Dernière mise à jour le 15 octobre 2020
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Les travailleurs sont mobiles au sein de l’Union Européenne. Les agents de contrôle aussi et ils s’associent pour mener leur surveillance.

Dans le cadre de la Semaine européenne d’action contre le travail non déclaré, des inspecteurs du travail de la Direccte Grand Est (Unité de Strasbourg) ont participé à des contrôles avec leurs partenaires allemands et luxembourgeois.

Allemagne - France
Le FKS Landau et Kaiserslautern (douane allemande, assurant le contrôle du travail illégal) a opéré le 23 septembre 2020 un contrôle d’entreprises étrangères françaises et autrichiennes intervenant sur des chantiers en Allemagne. Des agents de l’unité régional d’appui au travail illégal de la Direccte Grand Est ont été associés à ces actions.

Une vingtaine d’entreprises ont été contrôlées, dont plusieurs de nationalité étrangère qui intervenaient dans le cadre de la prestation de service internationale. Parallèlement, quatre inspecteurs du travail allemands sont intervenus sur le même chantier d’extension de construction d’une papeterie à Wörth.
Cette opération a conduit à relever des manquements de déclaration d’une entreprise croate, et de la sous-traitance en cascade (illégal en Allemagne). D’autres vérifications sont en cours sur les horaires de travail, la déclaration d’embauche et la rémunération de certains ouvriers interrogés.
Deux contrôles de chantier de construction d’immeubles collectifs ont également eu lieu à Bad-Bergzabern et Kapellen-Drusweiler sur lesquels intervenait une entreprise française de gros œuvre. Aucun manquement n’a été relevé à l’encontre de cette entreprise ou de ses salariés.

Luxembourg – France
La Direccte Grand Est a participé, les 29 septembre en Moselle et le 1er octobre 2020 au Luxembourg, à des contrôles conjoints avec l’Inspection du travail et des mines (ITM).

En France, l’action a été ciblée, à la demande de l’ITM, sur le contrôle d’hébergement collectif de travailleurs employés par des sociétés luxembourgeoises mais logés en Moselle. Des constats de non-conformité ont été effectués et donneront lieu à mise en demeure et sanction administratives. L’absence de déclaration d’hébergement fera l’objet d’un PV. La journée s’est poursuivie par des contrôles de chantiers sur lesquels œuvraient des sociétés luxembourgeoises. La situation d’emploi d’une vingtaine de travailleurs a été examinée. Des vérifications sont en cours.
Au Luxembourg, à la demande de la Direccte, il a été procédé au contrôle du siège d’une société intervenant sur le territoire français avec des salariés détachés dans le cadre d’un contrat de prestations contracté avec un donneur d’ordres et client unique en France. Les suites sont en cours.

Deux chantiers ont également été contrôlés : les agents de la Direccte ont pu réaliser les vérifications d’usage et apporter une réponse immédiate aux agents de l’ITM sur la réalité de l’emploi de certains salariés français. Aucune infraction n’a été relevée.

 

Ce partenariat entre l’inspection du travail française et ses homologues des pays frontaliers du Grand Est permet de garantir le respect des conditions applicables, de part et d’autre de la frontière, au travail détaché et à la protection des salariés amenés à travailler dans un pays voisin.

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