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Semaine d’action Europol dans les Ardennes

| Publié le 27 mai 2019 | Dernière mise à jour le 7 mai 2019
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La Direccte s’est mobilisée dans le département des Ardennes avec les agents d’Europol pour lutter les conditions de travail et d’hébergement indignes des travailleurs.

Du 8 au 12 avril 2019, la France a participé aux journées d’actions communes (Joint Action Days - JAD) programmées par Europol, l’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité, pour rechercher et constater sur l’ensemble du territoire européen des situations de traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail.

Dans ce cadre, les services de l’inspection du travail se sont tout particulièrement mobilisés pour rechercher les conditions d’hébergement indignes des travailleurs.

L’unité régionale de la DIRECCTE (URACTI), spécialisée dans les dossiers complexes de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement, s’est engagée avec les agents de contrôle de l’unité départementale des Ardennes. Ensemble, ils ont procédé à une quarantaine de contrôles, visant 67 entreprises et 197 travailleurs, dans le domaine du bûcheronnage, de la restauration et du BTP.

Un bilan sévère

A la fin de la semaine d’action, et sous réserve des résultats des investigations en cours :

  • une situation de travail dissimulé par dissimulation d’activité a été relevée ;
  • une dizaine de situations de travail dissimulé par dissimulation d’emplois salariés ont été relevées ;
  • cinq constats d’emplois d’étrangers sans titre ont été effectués ;
  • quinze absences de la carte d’identification professionnelle du bâtiment donneront lieu à des amendes administratives ;
  • cinq situations de dépassements excessives des durées du travail donneront lieu à des amendes administratives ;
  • sept constats d’absence de décompte de la durée du travail donneront lieu à des amendes administratives ;
  • trois situations de manquements aux dispositions d’hygiène sur les chantiers donneront lieu à des amendes administratives.

Concernant le contrôle des hébergements collectifs de travailleurs, trois situations déplorables ont été constatées, ayant conduit les agents de contrôle à demander au Préfet la fermeture de ces hébergements, à enjoindre l’employeur et son donneur d’ordre de procéder au relogement. Ces procédures d’urgence sont sans préjudice des procès-verbaux qui seront ultérieurement établis à l’encontre des employeurs pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes.

Les principaux manquements relevés sont l’absence de nettoyage, de chauffage, la promiscuité et l’absence d’intimité dans les chambres, l’absence de mobilier, l’absence de literie, le risque d’intoxication au monoxyde de carbone, le risque d’incendie, l’absence d’entretien des locaux (moisissures, infiltration). Les clichés ci-après démontrent la nécessité pour les services de rester mobilisés sur ces thématiques, et la défense des droits fondamentaux des travailleurs.

© Direccte Grand Est – URACTI – avril 2019

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