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Secteur agricole : déclaration à l’inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans

| Publié le 19 décembre 2016
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Travaux règlementés pour les mineurs de plus de 15 ans : retrouvez ici la procédure à suivre pour faire votre déclaration à l’inspection du travail.

Depuis le 2 mai 2015, l’employeur ou le chef d’établissement d’enseignement doivent déclarer à l’Inspecteur du travail qu’ils affectent des jeunes à de tels travaux en les spécifiant.

Vous trouverez ci-dessous les documents et fiches destinés aux établissements d’enseignement et aux entreprises agricoles du Grand Est (version septembre 2016) :

Phase 1 - Comment effectuer la déclaration à l’inspecteur du travail ?

Afin de vous aider à faire votre déclaration, consultez ce document : comment rédiger une déclaration de dérogation aux travaux ?

Téléchargez la déclaration de dérogation à renseigner

La déclaration doit être complétée de la liste des travaux concernés par la demande.

 

Phase 2 – Quels sont les éléments d’information à tenir à la disposition de l’Inspecteur du Travail ?

En savoir plus :

Autres documents utiles
Liste des Unités Départementales de la DIRECCTE (pour l’envoi des déclarations)
Le glossaire (vocabulaire et sigles utilisés dans les documents : machines et produits)
Un exemple de déclaration de dérogation et de fiche filière renseignées

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