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Schéma régional de santé au travail en Champagne-Ardenne

| Publié le 21 décembre 2012 | Dernière mise à jour le 3 décembre 2015
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Les services de l’État en Champagne-Ardenne accompagnent la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail en posant au sein du schéma régional de santé au travail des exigences fortes de traitement équitable des entreprises et des salariés.

La réforme des services de santé au travail a été mise en place par la loi du 20 juillet 2011. Elle vise à faire de ceux-ci des acteurs à part entière de la prévention des risques professionnels, intégrés en ce sens à l’action des organismes de prévention.

Cette réforme est entrée en application le 1er juillet 2012 et a fait l’objet de nombreuses discussions avec les partenaires concernés, qu’il s’agisse des partenaires sociaux, des personnels des services de santé au travail, de l’Association Régionale des Services de Santé au Travail (ARST) et des membres du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP).

Les services de l’État en Champagne-Ardenne accompagnent cette mise en œuvre en posant une exigence forte de traitement équitable des entreprises adhérentes et des salariés.

C’est la raison pour laquelle le schéma régional de gouvernance de la réforme vient préciser la vue d’ensemble sur cette démarche qui vise à créer une dynamique par le biais à la fois d’une politique régionale d’agrément, dont la DIRECCTE est pilote, et par le déploiement avec la CARSAT d’une politique de contractualisation prenant la forme d’un engagement en termes de prévention des risques professionnels après réalisation par chaque service de santé au travail de son projet de service pluriannuel.

Ainsi, par le biais de ce document, l’État souhaite éclairer les règles de droit applicables et fixer de manière transparente des éléments de cadrage, tant en termes de délais que d’analyse de fond des nouveaux textes applicables et des possibilités ouvertes par ceux-ci ».

Schéma régional Santé Travail
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