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Santé au travail - Droit du travail

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

La nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront (...)

COVID-19. Les partenaires sociaux du Grand Est s’engagent !

Différents documents marquant la réflexion et l’engagement des partenaires sociaux du Grand Est face au risque de contamination au COVID-19 ont été élaborés. Selon les départements, il s’agit d’une déclaration de principe ou d’une charte d’engagement ; Ainsi, dans le Bas-Rhin, une charte d’engagement a été signée par certaines organisations patronales et (...)

Covid 19 : "Objectif reprise TPE-PME"

Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Dans la phase de déconfinement, vous rencontrez (...)

Un dossier spécial "coronavirus" sur le site du Code du travail numérique

Le code du travail numérique (CDTN) dispose désormais d’un « dossier spécial coronavirus » avec des réponses simples et synthétiques sur le droit du travail, la mise à disposition des principales attestations (dont arrêt de travail pour garde d’enfant) et un article expliquant ce que changent les ordonnances en droit du travail. Les informations sont (...)

Contrôles de l’inspection du travail lors du redémarrage progressif de l’activité économique

Le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site tout en respectant la priorité aux interventions à distance et les mesures sanitaires

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