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Saisir rapidement votre rupture conventionnelle !

| Publié le 4 novembre 2016
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TéléRC est une application qui vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).

La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l’administration.
Cette opération ne vous prendra que quelques minutes.

 

Connaître les modalités d’accès à l’applicatif TéléRC ?
Téléchargez la notice explicative aux employeurs

 

S’informer sur le contour juridique du dispositif ?
Consultez le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social

Accédez directement au service de saisie d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle en cliquant sur l’icône ci-dessous :

En savoir plus :

Le 18 octobre 2016, les services de la Direccte (Pôle T) ont procédé dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à deux séquences d’information des experts comptables concernant la présentation des services et le sujet technique des ruptures conventionnelles. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre de la déclinaison régionale de la convention nationale passée entre le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et la Ministre du Travail et vise à favoriser l’information des TPE-PME.
Les dispositions réglementaires et la jurisprudence ont, dans ce cadre, été rappelées avec une mise en exergue particulière de l’intérêt que présente pour les employeurs et salariés en termes de sécurité juridique, la télédéclaration, qui devrait s’imposer à compter de novembre 2017.

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