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Rupture conventionnelle : une procédure désormais 100% en ligne sur TeleRC

| Publié le 4 juillet 2018 | Dernière mise à jour le 5 juillet 2018
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La rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée dans le département. Elle permet en effet au salarié et à l’employeur de rompre le contrat de travail d’un commun accord.

Leur nombre est ainsi en augmentation chaque année dans le Haut-Rhin atteignant quasiment 4 500 en 2017. Mais pour être valide, la rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Et la procédure, qui se fait maintenant totalement en ligne, offre une garante de qualité de remplissage du dossier et son traitement rapide. Une fois les partes d’accord sur le principe et les modalités de la rupture, la demande est saisie directement sur le site TéléRC. Cette étape permet notamment de vérifier que l’ensemble des mentons obligatoires sont bien remplies. Ensuite, à l’expiration du délai de rétractation de 15 jours calendaires, l’une ou l’autre des partes peut désormais télétransmettre la demande d’homologation, en format PDF, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Enfin, à l’issue d’un second délai de 15 jours ouvrables, s’il n’y a pas eu de refus ou d’irrecevabilité du service instructeur, la rupture conventionnelle est réputée homologuée et une attestation d’homologation peut être téléchargée et imprimée pendant les six mois qui suivent.

Retrouvez toutes les informations pratiques concernant la rédaction d’une rupture conventionnelle entre salarié et employeur et le fonctionnement du site teleRC en format PDF.

TéléRC : http://www.telerc.travail.gouv.fr/
Tout savoir sur la rupture conventionnelle : http://travail-emploi.gouv.fr/droit...

 

 

 

 

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