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Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021

| Publié le 27 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 2 novembre 2020
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Repoussée du fait de la COVID-19 au mois de janvier 2021, l’élection syndicale organisée auprès des salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des employés à domicile doit être de nouveau reportée en raison des difficultés d’organisation soulevées par la crise sanitaire. Elle aura lieu du 22 mars au 4 avril 2021.

La mise en œuvre de l’élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) est complexe et nécessite un haut niveau d’exigence tant pour la constitution de la liste électorale, que pour la mise au point et la sécurisation des opérations de vote sur internet et par correspondance. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fortement perturbé l’organisation du scrutin et amène le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion à décaler les dates de scrutin du 22 mars au 4 avril.

Les principales dates de l’élection TPE et de sa préparation :

• Dépôt des propagandes électorales : 26 octobre au 15 novembre 2020
• Ouverture le 6 janvier 2021 du site web election-tpe.travail.gouv.fr
(informations, consultation de la liste électorale et vote).
• Période de recours sur les inscriptions sur la liste électorale : 6 janvier au 26 janvier 2021
• Envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs : début mars 2021
• Période de vote : 22 mars au 4 avril 2021
• Proclamation des résultats : 16 avril 2021

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