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Renseignements en droit du travail

| Publié le 2 avril 2019 | Dernière mise à jour le 16 avril 2019
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A compter du 02 avril 2019, un numéro UNIQUE pour les renseignements en droit du travail : 0 806 000 126

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pourrez trouver de multiples informations en consultant :

- Le site Service-public.fr, et notamment sa rubrique « Travail » : site officiel de l’administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du Droit du Travail.
- Le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.
- Les documents régionaux d’accès au droit sont accessibles en cliquant sur ce lien

Contactez le service de renseignements en droit du travail
de votre DI(R)ECCTE au : 0 806 000 126
 

Accueil physique :
Uniquement sur rendez-vous

 

Renseignements téléphoniques :
- lundi, jeudi et vendredi : 09h à 12h

 

Prendre rendez-vous en ligne

Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail. Prenez rendez-vous en ligne !
Plus de souplesse, moins d’attente.

 

 

Vous choisissez le créneau horaire disponible en vert qui vous convient, en fonction de votre lieu d’activité.
Un courriel de confirmation de votre rendez-vous vous sera envoyé.

 

Législation du travail et conventions collectives

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Pour toute autre demande de renseignement (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...) rapprochez-vous des services spécialisés de la DI(R)ECCTE .

 

Les services renseignement ne sont pas compétents pour :

- régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
- constituer un dossier prud’homal ;
- calculer les droits au chômage, les indemnités de rupture de contrat … ;
- renseigner sur les cotisations sociales
- les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’inspection du travail ;

 
En savoir plus :

Consulter le Code du travail

Consulter une convention collective

Trouver le Conseils des Prud’hommes de votre lieu de travail sur le site internet du ministère de la Justice

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