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RUPTURES CONVENTIONNELLES, BILAN DU 1ER TRIMESTRE 2013 EN MOSELLE

| Publié le 18 juin 2014 | Dernière mise à jour le 14 janvier 2016
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Mise en oeuvre dès juin 2008, le dispositif enregistre en Lorraine près de 5 000 ruptures en 2009, avant d’augmenter de 25 % en 2010, puis de 23 % en 2011. Bien que toujours en augmentation, la hausse est de moindre ampleur en 2012 et 2013 (8 800 ruptures). La procédure de rupture conventionnelle est particulièrement employée dans le département de la Moselle puisqu’une rupture conventionnelle sur deux est enregistrée dans ce département. Ce document présente les caratéristiques de ce dispositif en Moselle au 1er trimestre 2013.

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