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REACH - CLP

| Publié le 24 juillet 2015
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Beaucoup d’entreprises sont concernées par les risques chimiques : les produits utilisés, les matières et matériaux utilisés, les procédés de fabrication ou d’entretien constituent des sources potentielles d’exposition à des substances dangereuses. Savoir les repérer à partir de l’étiquetage est essentiel.

Problématique

A partir du 1er juin 2015, le règlement communautaire (CE) N°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement « CLP ») étend le nouvel étiquetage pour l’ensemble des produits chimiques mis sur le marché européen. L’ancien étiquetage sera toutefois maintenu jusqu’au 1er juin 2017 dans certains cas particuliers afin de permettre l’écoulement des stocks pour les vendeurs et sans limite dans le temps pour les utilisateurs.

Cet étiquetage est destiné à assurer l’information des travailleurs et des consommateurs sur les dangers liés à l’utilisation de ces produits et concerne ainsi un grand nombre d’entreprises, qu’il s’agisse de fabricants, importateurs, distributeurs et/ou utilisateurs finaux. Il a également pour but d’alerter les utilisateurs sur les dangers des produits afin qu’ils prennent les mesures de prévention appropriées.

Objectifs

Afin d’accompagner au mieux les entreprises dans l’appropriation de ces nouvelles obligations européennes, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelles et du dialogue social a élaboré un dépliant, téléchargeable ci-dessous, explicitant cette évolution d’étiquetage
Concernant les fournisseurs :
-  si le lot de mélange a été mis sur le marché avant le 1er juin 2015, il peut rester avec l’ancien étiquetage jusqu’à épuisement des stocks et au plus tard jusqu’au 1er juin 2017.
-  les lots de mélanges mis sur le marché pour la 1ère fois à compter du 1er juin 2015 devront être étiquetés au format CLP (nouveaux pictogrammes) pour pouvoir être mis sur le marché,

Concernant les utilisateurs finaux :
-  ils ne sont par contre pas tenus de changer les étiquettes et peuvent continuer à utiliser leurs produits.
-  cependant, les employeurs doivent informer et former leurs salariés sur ce nouvel étiquetage.

Pour vous en savoir plus sur CLP et l’étiquetage des produits chimiques :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Risques-chimiques-SGH-CLP.html
http://www.inrs.fr/publications/essentiels/CLP.html

Documents à télécharger :

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