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Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

| Publié le 2 mai 2016
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Focus sur le risque de contrefaçon

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles en conférant des droits à leurs auteurs. Elle comprend à la fois la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques. La demande de ces titres doit être déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Vous pouvez également faire le choix du secret ou déposer une enveloppe Soleau.

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.

Selon l’OCDE (rapport OCDE-EUIPO du 18 avril 2016), 2,5 % des importations mondiales concernent des produits contrefaits, soit un marché de 461 milliards de dollars environ. Les entreprises américaines, italiennes et françaises sont les plus touchées.
Vous voulez des informations sur la contrefaçon et les moyens de vous en prémunir, contacter la Commission France PME sans contrefaçon.

L’action de la Douane. Simple et gratuite, la demande d’intervention, déposée par le titulaire de droit, vous permet d’être alerté par la douane de la présence de marchandises susceptibles de porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. S’il s’agit de contrefaçons, vous pourrez alors demander leur destruction ou engager une action en justice. Renseignements sur www.douane.gouv.fr

Si vous pensez avoir été victime ou si vous avez connaissance d’un site internet proposant des contrefaçons, vous pouvez le signaler sur la plateforme PHAROS

En savoir plus :

Consultez deux vidéos sur la propriété industrielle et la contrefaçon
Les chiffres-clés, les guides, les textes juridiques et les liens utiles sur le site de la Direction Générale des Entreprises

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